Justice: Toni Musulin risque trois ans de prison
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JusticeToni Musulin risque trois ans de prison

Pour un vol simple, commis sans violence, et, en l'état actuel de l'enquête, sans complice, Toni Musulin risque trois ans de prison, mais cette peine pourrait être alourdie si l'enquête sur le convoyeur révèle qu'il a commis d'autres délits dans son passé.

Selon l'article 311-3 du Code pénal, quel que soit le butin, le vol est passible d'un maximum de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Mais les peines peuvent aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d'amende si les faits sont commis par ruse, en bande organisée ou avec une arme.

Cependant, «pour le moment, il s'agit d'un vol simple, sans aucune circonstance aggravante, et la loi n'a pas prévu d'aggravation des peines pour un vol commis par un convoyeur de fonds, donc il risque trois ans, pas plus», souligne Jean-François Varaldi, vice-procureur de Lyon, interrogé par l'AFP.

Concrètement, «étant donné qu'il n'a jamais été condamné auparavant, et qu'il s'est rendu, il risque très fort d'être condamné à 18 mois ferme, et de sortir de prison d'ici 9 mois» avec le jeu des remises de peines, estime quant à lui Me Gilles-Jean Portejoie, avocat pénaliste à Clermont-Ferrand.

«Que les 2,5 millions d'euros de butin soient restitués ou non, la peine ne devrait pas varier énormément: étant donné l'émoi qu'a provoqué cette affaire, le Tribunal correctionnel de Lyon ne dira pas +chapeau l'artiste+ et devrait prononcer, au moins pour la forme, quelques mois de prison ferme», ajoute-t-il.

«S'il est condamné, une fois qu'il a purgé sa peine, il a payé son dû et il n'a plus aucun compte à rendre à la société», y compris en ce qui concerne l'argent, affirme Me Portejoie.

«Mais l'administration fiscale prend habituellement le relais de l'administration judiciaire dans ce genre de cas, et surveillera sûrement de près son train de vie», souligne l'avocat.

En outre, le parquet a l'intention d'ouvrir une enquête pour établir si la Ferrari déclarée volée par Musulin l'a vraiment été ou s'il s'agit d'une fausse déclaration de vol, dans le but d'escroquer son assurance.

ette infraction est passible de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

«J'ouvrirai une enquête pour des suspicions de tentative d'escroquerie à l'assurance (...) qui sera jointe au dossier» du vol du fourgon, a indiqué M. Varaldi.

Musulin avait porté plainte pour le vol de sa Ferrari par deux braqueurs à moto, le 9 mai dernier.

Il avait acheté son bolide, d'une valeur de 120.000 euros environ, un an plus tôt, a indiqué son avocat, Me Christophe Cottet-Bretonnier.

Selon lui, l'assurance s'était fait tirer l'oreille pour rembourser, la voiture n'ayant jamais été retrouvée. Mais, assure-t-il, «l'affaire était en cours de règlement normal».

«Le public a été surpris de la modicité de la peine encourue pour ce vol, et on peut parier que le législateur, à la suite de cette affaire, va se pencher sur cette question», a souligné Me Portejoie, ajoutant «c'est souvent à partir de ce type d'affaire que notre code pénal, qui date du XIX siècle, s'adapte au cas par cas».

(afp)

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