France: Toni Musulin saura cette semaine s'il est libéré
Actualisé

FranceToni Musulin saura cette semaine s'il est libéré

Le convoyeur de fonds Toni Musulin, célèbre pour avoir volé 11,6 millions d'euros en détournant son fourgon à Lyon (centre-est de la France) le 5 novembre, en saura plus sur son sort cette semaine.

Soupçonné d'avoir volé plus de 11 millions d'euros en détournant son propre fourgon à Lyon, Toni Musulin verra se préciser cette semaine son avenir judiciaire avec une décision sur sa demande de libération et un probable renvoi devant le tribunal correctionnel.

Détenu depuis le 16 novembre dernier, l'ex-convoyeur de fonds est libérable mercredi. Compte tenu de ses chefs de mise en examen - vol simple et tentative d'escroquerie, respectivement passibles de trois et cinq ans de prison -, sa détention provisoire ne peut en principe excéder quatre mois.

Mais le juge d'instruction a bouclé son enquête dès janvier et peut obtenir la prolongation de cette détention pour deux mois, à condition qu'il renvoie avant mercredi Toni Musulin devant le tribunal correctionnel, pour un procès organisé mi-mai.

«Tout est calculé pour que Toni Musulin comparaisse détenu, coûte que coûte, parce qu'il y a une forte pression politique», assure l'un des avocats de l'ancien convoyeur, Me Hervé Banbanaste, dénonçant une instruction hâtive et menée à charge.

Les deux avocats de Musulin ont entamé une guérilla judiciaire pour faire libérer leur client, déposant pas moins de 13 demandes d'actes auprès du juge d'instruction - toutes refusées -, en contestant notamment le calcul du butin dérobé le 5 novembre 2009 à Lyon.

Leur dernière offensive, sur laquelle la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon se prononcera mardi, consiste à attaquer toute la procédure engagée depuis la remise de leur client aux autorités françaises, le 16 novembre, quelques heures après s'être livré à la police de Monaco.

Il s'agit selon eux d'une «extradition déguisée», menée sous la contrainte, et non d'une reddition volontaire. A leurs yeux, il aurait fallu appliquer la convention d'extradition liant la France à Monaco, qui impose notamment «un délai de 18 à 40 jours» pour la procédure, ce qui n'a pas été fait.

Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a lui-même mis en doute la légalité du transfert de Musulin, déplorant dans le Journal du dimanche une «pratique courante» entre la France et la Principauté pour s'affranchir des règles diplomatiques.

«Il s'est présenté spontanément aux policiers monégasques en disant +Je suis Toni Musulin, je viens me rendre et je m'expliquerai aux policiers français», a rétorqué l'avocat général Philippe Renzi, estimant qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer la convention d'extradition.

Lourde de conséquences, la décision de la Cour d'appel pourrait conduire «à la libération de Toni Musulin et à la reprise de toute l'instruction depuis le début», ce qui retarderait considérablement le procès, souligne Me Christophe Cottet-Bretonnier, l'autre avocat du convoyeur.

«Juridiquement, notre demande en nullité doit s'imposer. Mais c'est un dossier inédit et l'enjeu est tel qu'on est au-delà du droit puisqu'il met en jeu les relations entre Etats», souligne Me Banbanaste, qui «conserve plusieurs cartouches» en cas de décision défavorable.

Dans cette hypothèse, l'avocat compte se pourvoir en cassation, saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, «très sensible aux problèmes d'extradition», et «plaider de nouveau l'arrestation illégale» lors du procès.

(afp)

Ton opinion