Grandes banques: «Too big to fail»: un projet de loi en 2011
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Grandes banques«Too big to fail»: un projet de loi en 2011

Le Conseil fédéral a salué le rapport d'experts sur les banques trop grandes pour faire faillite. Les mesures proposées permettront de faire face aux risques «sans interférer excessivement avec le modèle d'affaires des banques».

Le Conseil fédéral salue les propositions que la commission d'experts lui a présentées le 30 septembre sur la question des établissements trop grands pour être mis en faillite (too big to fail).

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances (DFF) d'élaborer un projet destiné à la consultation.

Le Conseil fédéral estime que le rapport final de la commission constitue une bonne base pour l'élaboration d'un projet de loi. Il est d'avis que la combinaison de mesures proposée permettra de faire face aux risques que les grandes banques font courir à l'économie sans interférer excessivement avec leur modèle d'affaires.

Le DFF est chargé d'élaborer d'ici au début 2011 un projet de loi. Celui-ci devra tenir compte non seulement des propositions des experts, mais aussi des dernières décisions et recommandations émises sur le plan international, notamment par le sommet du G20 en novembre prochain.

Comme l'a proposé la commission, le projet portera avant tout sur le relèvement du niveau des fonds propres et le renforcement des prescriptions concernant l'organisation, la répartition des risques et les liquidités des grandes banques. Ces mesures ont pour but d'éviter que l'Etat doive prendre des risques financiers pour sauver une banque d'importance systémique, comme ce fut le cas avec l'UBS. (ats/ap)

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