16.09.2020 à 11:06

Moutier (BE)Tourisme électoral? Le Conseil municipal estime que non

La municipalité de Moutier affirme qu’il n’y a pas de problème dans la tenue du registre électoral suite à la demande de la Chancellerie d’Etat bernoise d’obtenir des explications pour clarifier la situation de dizaines de personnes.

Une vue de l’Hôtel de Ville de Moutier (BE).

Une vue de l’Hôtel de Ville de Moutier (BE).

Keystone

Pour la municipalité de Moutier (BE), il n’y a pas de problème particulier dans la tenue du registre électoral. C’est la réponse transmise mercredi à la Chancellerie d’Etat bernoise qui souhaitait obtenir des explications pour clarifier la situation de dizaines de personnes. Le contrôle du registre électoral va se poursuivre.

«Il n’y a pas de situation de tourisme électoral à Moutier et parler de tourisme électoral aujourd’hui est infondé», a déclaré mercredi Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes de la cité prévôtoise. Pour le conseiller municipal, il faut laisser la place aux débats dans la perspective du nouveau vote.

Sur les 151 cas pour lesquels la Chancellerie d’Etat demandait des clarifications, plus de la moitié (82) provient d’une problématique informatique dans la plate-forme cantonale. Ce problème est dû à l’impossibilité d’échange d’informations au sujet des annonces de séjour entre la plate-forme cantonale et la base de données communale.

A cela s’ajoutent 28 séjours d’étudiants dont les situations sont conformes et 13 situations vérifiées dans des EMS. La commune a aussi investigué sur la problématique du lien entre registre fiscal et registre électoral. Il en ressort que 9 citoyens votent à Moutier sans y payer d’impôt. Elle a engagé pour 8 d’entre eux des démarches afin de rapatrier leur domicile fiscal.

Six cas en suspens

Après analyse des 151 cas à éclaircir, le Conseil municipal constate qu’il ne reste à ses yeux que 6 situations à régler. Ces personnes ont été convoquées et devront justifier rapidement que leur centre de vie est à Moutier. Dans le cas contraire, une procédure de radiation sera ouverte, a précisé le Conseil municipal.

Le Conseil-exécutif bernois attendait de la commune de Moutier qu’elle vérifie la situation de ces 151 personnes afin de déterminer où se trouve leur domicile politique et donc où peut s’exercer de manière légitime leur droit de vote communal. Le registre électoral contient aujourd’hui 4430 entrées.

Le contrôle du registre électoral de Moutier doit permettre de prévenir les domiciliations fictives et le tourisme électoral. Des irrégularités avaient été constatées lors du vote du 18 juin 2017 par la préfecture du Jura bernois, confirmées ensuite par le Tribunal administratif.

Risques d’influence

La Chancellerie d’Etat a annoncé mercredi avoir posé aux autorités de Moutier des questions sur le nombre croissant d’arrivées qui ont été observées ces derniers mois dans la commune. Il s’agit en particulier de personnes qui «semblent être sans emploi ou à l’aide sociale».

«Ces personnes peuvent parfois être soumises à des pressions ou à des tentatives d’influence», a estimé la Chancellerie. Il s’agit pour elle de trouver avec la commune les meilleures solutions possibles pour limiter les soupçons d’influence indue qui nuiraient à la confiance dans le résultat du vote.

Date de la votation

La surveillance commune du registre avec le canton de Berne se poursuivra jusqu’à la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale. La date du scrutin doit être fixée dans le cadre de la Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération.

«Sauf situation sanitaire grave, le vote pourra avoir lieu durant le premier semestre 2021», a estimé Valentin Zuber. Il pense qu’il faut environ cinq mois pour mettre en oeuvre les mesures particulières une fois qu’elles seront décidées.»Il faut une discussion avec tous les partenaires pour trouver une solution consensuelle", a ajouté l’élu autonomiste.

Mais pour l’instant Moutier et le gouvernement bernois sont en désaccord. Le Conseil municipal de Moutier propose le 9 mai 2021. Le Conseil-exécutif bernois a lui avancé en janvier la date du 7 février 2021. Pour le Grand Conseil bernois, le vote doit se dérouler au cours du premier trimestre 2021.

(ATS/NXP)

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