Allemagne: Tous les bébés morts-nés seront reconnus
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AllemagneTous les bébés morts-nés seront reconnus

Le gouvernement allemand veut modifier la législation pour permettre une reconnaissance administrative des enfants nés sans vie quel que soit leur poids à la naissance.

Le conseil des ministres a lancé mercredi une modification de la législation afin qu'«à l'avenir, il soit possible que les enfants nés sans vie et pesant moins de 500 grammes soient dotés d'un nom et inscrits à l'Etat civil», a expliqué un porte parole lors d'un point presse habituel.

Jusqu'ici, seuls les fœtus de plus de 500 grammes étaient reconnus en Allemagne. Le ministère dit avoir constaté que «de nombreux parents ont souffert du fait de ne pouvoir donner de nom à leur enfant né sans vie».

Moins de 500 grammes = «déchets hospitaliers»

Le porte-parole a cité pour exemple des «cas dramatiques», comme celui de jumeaux nés sans vie, l'un de plus de 500 grammes ayant pu recevoir un nom, et l'autre de moins de 500 grammes qui rentrait dans la catégorie des «déchets hospitaliers», et qui n'y a pas eu droit.

En Europe, les législations varient d'un Etat à l'autre: certains pays recourent au seul critère du poids, d'autres subordonnent la qualification d'enfant mort-né à la durée de la gestation, d'autres encore combinent les deux critères.

En Irlande, par exemple les enfants morts-nés peuvent figurer sur un registre d'Etat civil spécifique tandis qu'en France un «acte d'enfant sans vie» peut être établi à condition d'être né vivant mais non viable, ou au terme de 22 semaines d'aménorhée, ou avec un poids d'au moins 500 grammes. (afp)

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