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Services secrets suissesTout fichage exigera un examen

Le Service de renseignement suisse corrige le tir. Seuls seront encore fichés ceux qui seront considérés, après examen, comme un danger pour la sécurité nationale.

Le directeur des services de renseignement Markus Seiler a décidé que seuls seront encore fichés ceux qui seront considérés comme un danger pour la sécurité nationale.

Le directeur des services de renseignement Markus Seiler a décidé que seuls seront encore fichés ceux qui seront considérés comme un danger pour la sécurité nationale.

Seuls seront encore fichés ceux qui seront considérés, après examen, comme un danger pour la sécurité de la Suisse. Cette ligne plus restrictive a été décidée vendredi par le directeur du service Markus Seiler.

Celui-ci répond aux critiques publiées la semaine dernière dans le rapport de la Délégation des commissions de gestion sur la banque de données ISIS concernant la protection de l'Etat. D'autres mesures ne sont pas exclues, a indiqué dimanche à l'ATS Sebastian Hueber, porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS) confirmant une information de la «NZZ am Sonntag».

Selon la délégation, le service d'analyse et de prévention (SAP) - le service de renseignement intérieur intégré depuis cette année au nouveau Service de renseignement de la Confédération (SRC) - n'a pas effectué les contrôles prescrits pour plus de la moitié des 200'000 personnes enregistrées dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS).

La délégation avait surtout demandé la suppression d'une partie des données. Elle avait exigé que toutes les données ISIS intégrées il y a 5 ans ou plus et qui n'ont pas fait l'objet d'appréciation générale depuis soient verrouillées. Ce moratoire concernerait les données de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Une telle mesure n'a pas été ordonnée, a indiqué dimanche M. Hueber.

Révision prévue

Le Conseil fédéral apportera des réponses d'ici fin octobre à la délégation.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Eveline Widmer-Schlumpf a toutefois déjà annoncé mercredi une révision de l'ordonnance sur les services de renseignements par le DDPS. Elle devrait entrer en vigueur en automne déjà, avait indiqué le lendemain M. Hueber.

Mais la délégation ne veut pas attendre l'automne pour progresser dans cette affaire. «Nous allons tenter de discuter après les vacances estivales avec le conseiller fédéral (Ueli) Maurer», indique dans un entretien au journal dominical «Sonntag» son président, le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BS).

Autre conséquence des critiques de la délégation, l'ancien chef du SAP, Urs von Daeniken, mis en cause par les parlementaires, a été récusé dans sa mission de pilotage de la réforme du Ministère public de la Confédération (MPC). Il lui a été reproché d'avoir répondu de manière lacunaire voire trompeuse à la délégation et surout d'être au courant de l'affaire.

Critique par Janiak

Sa résistance lui a également coûté la direction du SRC. «Lors du regroupement des services de renseignement, nous avons clairement dit que nous ne voulions plus» de lui, insiste M. Janiak. Selon lui, le comportement de M. von Daeniken a été «au minimum à la limite du point de vue pénal».

En automne aussi, le second message sur la révision de la loi sur la sûreté intérieure devrait être soumis au Parlement. Le Conseil fédéral a dû revoir sa copie sur cet arsenal de mesures visant à lutter contre le terrorisme, car le Parlement lui avait renvoyé sa première mouture.

Cette loi prévoit des intrusions importantes dans la sphère privée des citoyens, notamment l'utilisation de systèmes d'écoute et la surveillance des communications téléphoniques, postales et électroniques (courriels). (ats)

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