Réforme de l'impôt anticipé: infos utiles avant les votations

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Votations du 25 septembreTout savoir sur la réforme de l’impôt anticipé

Le peuple doit se prononcer sur la suppression de cet impôt, mais pas dans tous les cas où il est prélevé. On fait le tour de la question. 

par
Yannick Weber
La fiscalité est une nouvelle fois au menu des votations ce 25 septembre.

La fiscalité est une nouvelle fois au menu des votations ce 25 septembre.

Getty Images/iStockphoto

Pourquoi et pour qui abolir l’impôt anticipé en Suisse? «20 minutes» vous aide à vous y retrouver dans cet objet plutôt technique.

L’impôt anticipé, c’est quoi?

Il s’agit de cet impôt que l’État prélève d’office sur certaines transactions ou dépôts et qui peut être récupéré ensuite lorsqu’on procède à sa déclaration d’impôt. On le connaît principalement lorsque l’on touche des intérêts en fin d’année sur l’argent que l’on a en dépôt dans nos comptes bancaires.

Une suppression au profit des obligations acquises en Suisse

Le projet sur lequel la population vote vise à abolir l’impôt anticipé, mais pas partout. Il s’agit surtout de ne plus le prélever lorsque l’on acquiert des obligations qui sont émises en Suisse. Il doit aussi tomber sur les comptes bancaires des personnes morales, comme les sociétés d’investissement. 

Rien ne change pour les gains de loterie

Par contre, le projet ne prévoit aucune modification en ce qui concerne l’impôt anticipé que les personnes physiques paient sur les intérêts de leurs comptes bancaires. Les personnes qui gagnent à la loterie aussi continueront à payer ces 35% de retenue avant de pouvoir demander à les récupérer sur leur déclaration d’impôts.

Une Suisse plus attractive pour les investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers qui achètent des obligations en Suisse ne peuvent pas toujours récupérer cet impôt, dit le Conseil fédéral. Résultat: ils n’achètent pas leurs obligations en Suisse, ou alors les entreprises suisses émettent les leurs à l’étranger, ce qui fait «fuir» l’argent hors de nos frontières, dit le Conseil fédéral. En supprimant cet impôt, on veut que les investissements se fassent en Suisse et non ailleurs, ce qui aurait pour conséquence de dynamiser notre économie et, à la fin, créer plus d’emplois.

De plus, la réforme de l’OCDE de l’imposition des entreprises que la Suisse mettra en oeuvre verra la fiscalité augmenter pour les grandes entreprises. Il faut donc trouver d’autres moyens pour que la Suisse reste attractive dans un contexte de concurrence internationale.

Qui est contre l'abolition de l'impôt anticipé?

Ce sont les partis de gauche et les syndicats qui ont lancé le référendum pour faire voter le peuple. Ils estiment que cette réforme ne profitera qu’aux riches et aux investisseurs, que la Confédération va ainsi perdre de grosses recettes fiscales et que la population, qui elle n’est pas concernée par les suppressions de l’impôt anticipé, en subira le prix.

De plus, ils rappellent que cet impôt, au départ, est prévu pour lutter contre la fraude: quiconque déclare honnêtement ses activités se fait rembourser l’impôt. Ils craignent qu’en le supprimant, on encourage les activités frauduleuses de gros investisseurs.

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