Actualisé 21.12.2018 à 21:55

Fribourg

Traite d'êtres humains: les accusés ont été acquittés

Dans un procès contre trois Roumains, le Tribunal de la Sarine a décidé que rien n'avait été prouvé. Mais le Ministère public a fait appel.

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Selon le Tribunal de la Sarine, les prostituées roumaine de la Grand-Fontaine n'ont pas été contraintes ni violentées par les accusés.

Selon le Tribunal de la Sarine, les prostituées roumaine de la Grand-Fontaine n'ont pas été contraintes ni violentées par les accusés.

Keystone

La procureur Yvonne Gendre faisait bien pâle figure à la lecture du verdict. Président du Tribunal pénal de Fribourg, Benoît Chassot a acquitté les trois Roumains qui étaient accusés de traite d'êtres humains, de participation à une organisation criminelle et de blanchiment d'argent, ainsi que d'escroquerie par métier pour une d'entre eux.

Il a ensuite ordonné leur libération immédiate, deux accusés étant détenus depuis début 2017, et leur a octroyé une série d'indemnités. Pour Ana*, il a accepté de lui verser 40'000 francs pour ses frais de justice, ainsi que 134'000 francs pour tort moral (soit 200 francs par jours d'incarcération), plus les intérêts (5%).

Indemnités partiellement acceptées

Concernant Roman*, l'indemnité pour tort moral est légèrement moins élevée. Benoît Chassot a soulevé qu'il vit en Roumanie où le salaire moyen est 8 fois moindre qu'en Suisse et qu'il n'avait jamais travaillé en Suisse. Néanmoins, l'homme étant pratiquement aveugle, il a beaucoup souffert de son séjour carcéral, raison pour laquelle un montant de 120 francs par jour d'emprisonnement a été décidé, soit un total de 81120 francs, plus les intérêts et 3000 francs pour ses frais de justice.

Quant à Cristina*, l'épouse de Roman, elle recevra, si la décision est maintenue, 500 francs, notamment pour la dédommager de ses déplacements depuis la Roumanie, car elle était et reste en liberté. De plus, pour les trois accusés, il n'était plus question d'être expulsés durant huit ans.

Benoît Chassot a notamment expliqué que les reproches formulés dans l'acte d'accusation n'avaient pas été «démontrés». De plus, la plaignante ayant «menti» dans une partie de son témoignage, on ne pouvait lui accorder une grande crédibilité.

Au TC de trancher

La procureur Yvonne Gendre a toutefois immédiatement fait appel et demandé qu'Ana et Roman soient maintenus en détention, pour une durée de trois mois. «C'est de l'acharnement», a-t-on pu entendre dans la salle. Puis, à la surprise générale, Benoît Chassot a annoncé qu'une séance allait avoir lieu seulement deux heures plus tard, au Tribunal cantonal, afin de statuer sur cette demande, en raison de la proximité des fêtes qui auraient encore rallongé la procédure. Cette nouvelle séance s'est néanmoins tenue à huis clos. Ni le public ni les journalistes ni même Cristina n'ont eu le droit d'y assister.

Pour finir, par ordonnance du 21 décembre 2018 rendue à 19h30, le juge Michel Favre, président de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal, a rejeté la demande de prolongation de la détention pour motifs de sûreté requise par le Ministère public. Il a ordonné la mise en liberté immédiate d'Ana et Roman, confirmant ainsi la décision prise par le Tribunal pénal de la Sarine.

*Prénoms d'emprunt

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