Actualisé 26.04.2016 à 16:00

NorvègeTraitement inhumain de Breivik: l'Etat fera appel

La justice norvégienne a récemment donné raison à Anders Breivik sur ses conditions de détention. L'Etat va réagir.

1 / 42
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé jeudi «irrecevable» la plainte du néo-nazi Anders Behring Breivik. (Jeudi 21 juin 2018)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé jeudi «irrecevable» la plainte du néo-nazi Anders Behring Breivik. (Jeudi 21 juin 2018)

kein Anbieter
Anders Breivik a encore protesté contre son isolement. L'extrémiste norvégien a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour dénoncer ses conditions de détention, a déclaré jeudi son avocat. (29 juin 2017)

Anders Breivik a encore protesté contre son isolement. L'extrémiste norvégien a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour dénoncer ses conditions de détention, a déclaré jeudi son avocat. (29 juin 2017)

AFP/archive
Anders Breivik a changé de nom et porte officiellement le nom de Fjotolf Hansen. (Vendredi 9 juin 2017)

Anders Breivik a changé de nom et porte officiellement le nom de Fjotolf Hansen. (Vendredi 9 juin 2017)

AFP

L'État norvégien, condamné pour avoir imposé en prison un traitement «inhumain» et «dégradant» à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, va faire appel, a annoncé mardi le ministre de la Justice. Le 20 avril, le tribunal d'Oslo avait estimé contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme les conditions de détention de Breivik, incarcéré pour avoir tué 77 personnes dans un attentat à la bombe suivi d'une fusillade en 2011.

La juge Helen Andenaes Sekulic avait en particulier pointé du doigt l'isolement de l'extrémiste de 37 ans, détenu à l'écart des autres prisonniers depuis près de cinq ans. «J'ai demandé aujourd'hui à l'avocat de l'État de faire appel», a indiqué le ministre de la Justice Anders Anundsen dans un communiqué.

Le délai légal est d'un mois et l'État doit encore définir la formulation de son appel. Mais «la principale raison de l'appel est que les conditions auxquelles est soumis Breivik ne constitue pas d'après l'État un 'traitement humain ou dégradant' défini par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme», a expliqué le gouvernement.

«Dans son appel l'État allèguera qu'il n'est pas d'accord avec l'interprétation du droit et des preuves faite par le tribunal», a-t-il ajouté.

Peine maximale

Le jugement en faveur du célèbre détenu, qui s'affiche désormais comme national-socialiste, avait causé la surprise en Norvège et au-delà. L'État avait aussi été condamné à payer les frais judiciaires de Breivik, soit 331'000 couronnes (35'850 euros).

Le tribunal lui avait cependant donné raison sur un deuxième aspect de la plainte de Breivik, le droit au respect du secret de la correspondance, domaine couvert par l'article 8 de la même Convention.

Breivik purge, dans des conditions de sécurité extrêmement strictes, la peine maximale, 21 ans de prison. Celle-ci peut être prolongée tant qu'il reste considéré comme dangereux. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!