Enquêtes criminelles: Transfert de compétences: les cantons partagés
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Enquêtes criminellesTransfert de compétences: les cantons partagés

Le projet du Conseil fédéral de confier la compétence d'enquêter sur les organisations criminelles à la Confédération plaît aux petits cantons mais pas aux grands.

C'est le résultat d'une consultation effectuée par la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Les grands cantons comme Zurich et Berne par exemple ne voient pas ce report d'un bon oeil, a indiqué dimanche à l'ats Benjamin Brägger, secrétaire de la commission des affaires juridiques pénales de la CCDJP, confirmant des informations de la «NZZ am Sonntag».

Ces cantons sont fondamentalement d'avis que la compétence pour la poursuite des organisations criminelles doit rester chez eux, a précisé M. Brägger. A l'inverse, les petits cantons, qui ne disposent pas des mêmes moyens, sont majoritairement en faveur du transfert.

Le Conseil fédéral souhaite introduire une compétence fédérale facultative qui lui laisserait la possibilité de la laisser aux cantons dans certains cas. Un rapport publié en 2010 avait mis en évidence un besoin de clarification dans ce domaine.

Un groupe de travail Confédération-cantons va maintenant élaborer des solutions. Un rapport devrait être présenté l'an prochain. (ats)

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