Pétrole: Transocean débouté par un tribunal zougois
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PétroleTransocean débouté par un tribunal zougois

Le tribunal a rejeté la demande de Transocean concernant le refus du registre du commerce d'inscrire la première tranche de paiement, à hauteur de 1 milliard de dollard cash (980 mios de fr).

Après la catastrophe du Golfe du Mexique, le groupe de services pétroliers Transocean ne peut toujours pas rétribuer ses actionnaires. Son appel contre la décision du registre du commerce est rejeté par le tribunal administratif du canton de Zoug.

Transocean va examiner les arguments du tribunal. L'entreprise d'origine américaine et basée à Steinhausen (ZG) se réserve le droit de faire recours au Tribunal fédéral d'ici au 24 janvier, a-t-elle indiqué dans la nuit de jeudi à vendredi.

L'assemblée générale avait voté en mai ce versement d'un milliard de dollars en liquide aux actionnaires, en quatre tranches. Ce montant devait être distribué au moyen d'une réduction de la valeur nominale des actions.

Transocean est propriétaire de la plateforme pétrolière qui avait coulé dans le golfe du Mexique au printemps. Le registre du commerce avait justifié son refus par les plaintes contre Transocean liées à la marée noire qui a suivi.

Ce rejet touche précisément la première tranche du remboursement de valeur nominale. Mais si Transocean ne fait pas appel, il ne pourra pas non plus verser les tranches suivantes. (ats)

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