GenèveTravail le dimanche à Manor: Unia saisit la justice
Unia a déposé vendredi un recours contre une autorisation donnée à Manor afin d'employer du personnel les dimanches avant Noël.
Unia a déposé un recours contre une autorisation donnée à Manor afin d'employer du personnel les dimanches avant Noël.
A Genève, Unia a déposé vendredi un recours contre une décision de l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) qui autorise Manor à employer du personnel dimanche avant Noël. Le magasin devra se passer de ses collaborateurs, sauf si l'effet suspensif est levé.
La décision de l'OCIRT a été publiée mardi dans la Feuille d'avis officielle (FAO), a indiqué vendredi Unia dans un communiqué. Le recours a été déposé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. A noter que l'autorisation avait été délivrée pour une trentaine de personnes dans le but d'effectuer des préparations pour le lundi.
La décision de l'OCIRT «est non seulement contestable du point de vue du droit, mais également au regard d'un partenariat social qui s'est passablement tendu ces derniers mois autour de l'emploi du personnel de vente les dimanches, en l'absence d'une convention collective (CCT) pour protéger leurs conditions de travail», précise Unia.
Loi restrictive concernant les dimanches
Le syndicat souligne aussi que la loi sur le travail est relativement restrictive en la matière. En l'absence de dispositions cantonales particulières concernant l'emploi du personnel de vente le dimanche, seules des dérogations ponctuelles à l'interdiction du travail du dimanche peuvent être octroyées aux entreprises qui en font la demande. Ces dernières doivent prouver l'existence d'un besoin urgent.
Selon la loi, ces besoins urgents peuvent être constitués par des travaux de sécurité, par des travaux supplémentaires imprévisibles ou finalement dans le cadre de l'organisation d'événements culturels, sportifs ou de société, précise Unia. «A moins que la date de Noël 2018 soit devenue tout d'un coup imprévisible, le choix de l'OCIRT reste donc pour le moins questionnable», ajoute le syndicat.
Manor pourrait agir contre Unia
Manor ne l'entend pas de cette oreille. L'entreprise bâloise déposera lundi une demande de retrait de l'effet suspensif du recours déposé par le syndicat en espérant pouvoir obtenir une décision favorable avant le dimanche 30 décembre, a-t-elle indiqué dans un communiqué publié vendredi soir.
«Le recours ayant été déposé selon toute vraisemblance vendredi en fin d'après-midi, Manor est privée de toute possibilité de faire revoir par une autorité le bien-fondé de la démarche du syndicat et notamment d'obtenir le retrait de l'effet suspensif en temps utile, soit avant ce dimanche», regrette-t-elle.
«Cette soudaine impossibilité d'occuper les travailleurs, qui étaient tous d'accord de venir aider pour un supplément de salaire et des congés supplémentaires, a des conséquences graves pour Manor et ses clients à la veille de Noël», ajoute-t-elle. De plus, des produits frais, tels que des dindes, destinés initialement à être préparés ce dimanche, devront être jetés. Dans ce contexte, Manor «n'exclut pas» d'agir contre Unia pour le dommage causé. (nxp/ats)