Suisse: Travailleurs au noir face à un nouvel obstacle
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SuisseTravailleurs au noir face à un nouvel obstacle

PostFinance vérifie désormais les permis de séjour de ses détenteurs de compte. Et se sépare des clandestins.

par
Frédéric Nejad Toulami
La banque postale applique rétroactivement les directives.

La banque postale applique rétroactivement les directives.

Keystone

«Depuis plusieurs semaines, PostFinance a fermé notre compte. Il ne nous est plus possible de nous faire verser de l'argent.» Originaire de Mongolie, ce couple avec un jeune enfant vit depuis des années en situation illégale dans le canton de Vaud, où l'homme et la femme travaillent au noir. Ils possèdent d'ailleurs un ­numéro AVS chacun et paient leur assurance maladie. Mais comme d'autres clandestins actifs en Suisse, ils affrontent une nouvelle difficulté.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a octroyé à PostFinance une licence bancaire, entrée en vigueur en été 2013. Elle doit désormais remplir les mêmes exigences en matière de droit, imposées à tous les intermédiaires financiers. Jus­qu'à récemment, PostFinance était le seul établissement de Suisse où il était possible d'être client sans détenir un permis de séjour.

Vive le système D

Non seulement ce n'est plus possible, mais des contrôles rétroactifs ont aussi lieu pour les détenteurs de compte (lire l'encadré). Il devient alors par exemple impossible pour ces clandestins de se faire virer les remboursements de leurs assurances. Ils peuvent certes avoir un compte PostFinance en tant que clients enregistrés avec un domicile à l'étranger, mais les frais de gestion sont élevés.

Alors le système D se développe, par exemple demander à une personne de confiance en situation légale de prêter son compte pour y faire des virements. Les assurances maladie l'autorisent.

«En cas de circonstances particulières»

«Cette vérification est réalisée à l'ouverture d'une nouvelle relation d'affaires», déclare le porte-parole de PostFinance, Johannes Möri. Quant aux comptes préexistants, une vérification du permis de séjour ne serait exécutée «qu'en cas de circonstances particulières impliquant des clarifications», comme lors de l'adhésion à une nouvelle prestation ou en cas de vérification périodique du dossier client. Mais Johannes Möri ne donne pas le nombre de comptes de clandestins fermés.

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