Tribunal Hariri: les Etats invités à fournir des magistrats
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Tribunal Hariri: les Etats invités à fournir des magistrats

New York - Le conseiller juridique de l'ONU, Nicolas Michel, a envoyé une lettre aux Etats membres de l'organisation: le Suisse les invite à proposer d'ici au 24 septembre des candidats aux fonctions de juge au Tribunal spécial pour le Liban, a annoncé vendredi un porte-parole, Farhan Haq.

Ce tribunal international, chargé de juger les futurs inculpés de l'assassinat de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri, est entré en vigueur le 10 juin, en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité. Mais il n'a pas encore d'existence réelle, dans l'attente d'une décision sur le lieu où il siégera et la désignation de ses magistrats.

Un procureur étranger doit être nommé, ainsi qu'un adjoint libanais. Le tribunal aura trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une Cour d'appel doit également être créée, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers.

Tous les magistrats non libanais doivent être nommés par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, après concertation avec le Conseil de sécurité. M. Michel a envoyé cette lettre, au nom de M. Ban, invitant les Etats à «soumettre des noms de candidats aux fonctions de magistrat international», a indiqué M. Haq.

Les magistrats seront nommés par M. Ban, «sur recommandation d'un comité de sélection établi par lui», a-t-il précisé. Ce comité sera composé de juges actuellement en exercice auprès de tribunaux internationaux ou retraités de tels tribunaux, ainsi que d'un représentant de M. Ban. Le comité de sélection sera mis sur pied «en temps voulu», a encore dit M. Haq.

(ats)

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