Parlement: Trois semaines chargées au Conseil des Etats
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ParlementTrois semaines chargées au Conseil des Etats

Une série de dossiers controversés sont au menu de la session d'été, dont les révisions de l'AVS et de l'assurance chômage.

Les élus retrouveront leurs fauteuils sous la Coupole du 25 mai au 12 juin, à peine un mois après la session spéciale de fin avril. Le Conseil national entrera immédiatement dans le vif du sujet en s'attaquant dès le premier jour au projet visant à adapter les loyers à l'inflation et non plus aux taux d'intérêt.

Les débats devraient tourner court, la commission préparatoire proposant au plénum de ne pas entrer en matière. En cause: l'ampleur de la répercussion du renchérissement sur la facture des locataires. Les propriétaires plaident pour une prise en compte de l'inflation à 100 %, le Conseil fédéral à 90 % (en excluant notamment les coûts d'énergie) et la gauche à 80 %.

La ministre de l'économie Doris Leuthard pourrait subir la même déconvenue le lendemain avec sa proposition de réserver quelque 400 millions par an pour atténuer le choc d'un accord de libre- échange agroalimentaire avec l'UE sur la paysannerie locale. Outre les opposants à toute libéralisation, une bonne partie de la commission juge prématuré de parler financement alors que la nature concrète des mesures d'accompagnement n'est pas connue.

Dossiers sociaux

Pascal Couchepin risque de vivre pareille mésaventure avec l'assurance accidents. Le volet relatif aux prestations n'a pas trouvé grâce aux yeux de la commission. Elle a toutefois accepté le second volet, consacré à l'organisation de la Suva.

Le ministre des affaires sociales devra affronter le verdict du Conseil des Etats sur la 11e révision de l'AVS. Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans paraît acquis. En revanche, la commission propose aux sénateurs, vu les menaces de référendum, de se montrer plus souple que le National en matière de retraite anticipée.

La crise et ses conséquences économiques planeront sur la révision de l'assurance chômage. Nul doute que la gauche, qui a fait du chômage des jeunes un de ses chevaux de bataille, jugera le moment inopportun pour augmenter les cotisations et durcir l'accès aux indemnités. Bien que la nécessité d'un assainissement ne soit pas contestée, des voix se sont aussi élevées au PDC, le parti de Doris Leuthard, pour lui demander d'attendre des jours meilleurs.

Crise

Il sera également question de la crise avec la ligne de crédit de 10 milliards de dollars destinée au Fonds monétaire international (FMI). Parmi la kyrielle d'interventions à traiter, plusieurs aborderont les difficultés conjoncturelles et financières de la Suisse sous une forme ou une autre.

Le Conseil des Etats sera par ailleurs le premier à se saisir de la modification du droit de la société anonyme destinée à remettre de l'ordre dans les salaires excessifs des managers. Il examinera dans la foulée l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». L'approbation de ce texte serait une surprise. Idem des initiatives contre les minarets et contre l'exportation de matériel de guerre.

Les sénateurs se pencheront, avatar de l'affaire Blocher- Roschacher, sur des demandes de levée de l'immunité des membres du Conseil fédéral, de Micheline Calmy-Rey et de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG), la présidente de la sous- commission parlementaire qui a enquêté. Les Etats, qui ont refusé jusqu'ici de livrer le président de l'UDC Toni Brunner à la justice, devront réexaminer son cas.

Serpents de mer

Au chapitre des coûts de la santé, le National étudiera une énième option pour prolonger le gel des cabinets médicaux. Autres serpents de mer: le prix du livre et les chiens dangereux. Les députés s'occuperont d'aménagement du territoire avec les initiatives populaires contre les résidences secondaires et les atteintes au paysage.

Une session extraordinaire sur le droit pénal s'ajoutera au programme déjà chargé des Chambres. Elles débatteront notamment de la criminalité sur Internet et de la polémique autour des jours- amendes. Une plage est en outre réservée pour un éventuel débat urgent.

(ats)

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