Trouver n'est pas voler
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Trouver n'est pas voler

Se saisir de billets oubliés sur un distributeur automatique de billets n'est pas un vol. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral en cassant une décision de la justice neuchâteloise.

L'affaire remonte à mai 2004. Une femme, voulant retirer de l'argent, a glissé sa carte bancaire dans un automate, à Peseux. Croyant l'appareil en panne, elle l'a récupérée puis s'est éloignée - sans attendre que l'appareil ne livre les billets demandés.

Le client suivant n'a pu que remarquer que 20 billets de 50 euros avaient été débités par la machine. Il s'en est saisi puis quelques jours plus tard les a déposés sur son propre compte. Au bout d'un mois, à réception de son relevé, la première cliente a remarqué que 1000 euros avaient bien été retirée de son compte. Suite à une procédure judiciaire, l'homme a par la suite été condamné pour vol à une peine de 60 jours de prison avec sursis par le tribunal de Boudry.

Cette condamnation, bien que confirmée par le Tribunal cantonal, a toutefois été levée par la Cour de cassation du TF.

Comme l'argent se trouvait ni en possession de la cliente ni en possession de la banque, le TF a estimé que les conditions du vol n'étaient pas réunies. Le présumé voleur n'a donc pris de l'argent à personne, au sens de l'article 139 du Code pénal. La première instance devra toutefois rejuger le cas et décider s'il y a eu enrichissement illégitime au sens de l'article 137. (ap)

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