11.09.2020 à 04:15

États-UnisTrump ne peut pas écarter les sans-papiers du recensement

Des juges fédéraux ont estimé jeudi que la mesure du gouvernement Trump, qui voulait ne plus comptabiliser les sans-papiers dans le recensement, était illégale.

Image d’illustration.

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AFP

Un tribunal fédéral de Manhattan a refusé jeudi au gouvernement la possibilité de ne pas comptabiliser les sans-papiers dans le recensement en cours aux États-Unis. C’est un revers pour le président Trump qui avait fait du sujet l’un des symboles de sa lutte contre l’immigration clandestine.

Réalisé tous les dix ans, le recensement comptabilise l’ensemble des personnes présentes sur le territoire américain, y compris celles en situation irrégulière. L’enquête permet de déterminer la représentation des différents États au congrès américain, mais aussi de calibrer l’attribution de plusieurs centaines de milliards de dollars de financements fédéraux en fonction de la population de chaque État.

À la fin juillet, les procureurs de nombreux États, dont celui de New York, avaient saisi la justice pour contester au gouvernement américain le droit de ne pas comptabiliser les sans-papiers.

Mesure illégale

Beaucoup craignaient aussi que cette mesure ne fasse baisser la participation au recensement des personnes en situation irrégulière, déjà fragile, car nombre d’entre elles redoutent, à tort, de s’exposer à une expulsion en répondant.

Dans leur décision rendue jeudi, les trois juges fédéraux appelés à statuer ont estimé que la mesure du gouvernement Trump était illégale. Elle constitue une «violation» de la délégation qu’accorde le congrès au président pour qu’il «compte toutes les personnes de chaque État», ont-ils écrit dans leur jugement, versé au dossier.

«Nous ne pouvons pas permettre à la Maison-Blanche d’instiguer la peur et la xénophobie pour nous empêcher d’être comptés», a réagi jeudi la procureure de l’État de New York, Letitia James, saluant un «nouveau succès majeur».

Lors de l’annonce de sa mesure, retoquée jeudi, Donald Trump avait dit refuser de «donner une représentation parlementaire à des étrangers qui entrent ou restent dans ce pays illégalement, parce que cela créerait des incitations perverses et saperait notre système de gouvernement».

La Cour suprême avait jugé illégale l’année dernière la décision du gouvernement de demander la nationalité des participants au recensement, une question qui n’était plus posée depuis plus de 60 ans.

(ATS/NXP)

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