Actualisé 07.04.2017 à 22:06

RedevanceTVA: les Genevois vont-ils être remboursés derechef?

Le Grand Conseil genevois demande à l'assemblée fédérale de décider le remboursement automatique de la TVA indûment perçue par l'OFCOM sur la redevance radio-tv.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration.

Keystone

«Quand on fait faux, on corrige», a déclaré le député MCG Christian Flury, premier signataire de la résolution. Le montant indûment perçu entre 2005 et 2015 est de l'ordre de 110 francs par assujettis, a-t-il précisé. Et de rappeler que trois millions de ménages et 110'000 entreprises sont concernés.

Acceptée à la quasi unanimité, la résolution demande que le remboursement se fasse automatiquement, c'est-à-dire sans entreprendre de démarche particulière. La volonté genevoise anticipe toutefois une décision de justice, car le cas est encore pendant devant le Tribunal fédéral.

Recours de la FRC

La résolution fait suite à une récente décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Cette instance a accepté le recours de la Fédération romande des consommateurs (FRC) dans ce litige avec l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Mais l'OFCOM a entre-temps annoncé un recours au Tribunal fédéral. Mon Repos devra donc se prononcer sur le droit au remboursement de la TVA sur la redevance radio-tv avant 2015. Son arrêt ne devrait pas tomber avant plusieurs mois. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!