Uber interdit d’exercer à Genève dès demain

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TransportUber interdit d’exercer à Genève dès samedi

Le Tribunal fédéral a décidé que les chauffeurs de la plateforme VTC étaient des salariés. Se mettre en conformité lui coûtera des millions. Les conséquences se feront sentir dans toute la Suisse. 

par
Jérôme Faas
Getty images / AFP

C’est un coup de tonnerre: dès ce samedi à minuit, Uber sera interdit d’exercer à Genève. Cette mise au ban intervient après que le Tribunal fédéral a tranché un litige opposant depuis plusieurs années l’Etat au géant californien: pour les juges de Mon-Repos, les chauffeurs de la plateforme VTC sont bien des salariés, et non des indépendants. Ils ont donc validé la décision prise par la justice genevoise fin 2019: Uber ne pourra pas reprendre de service dans le canton avant de s’être mis en conformité, et ce de manière rétroactive.

«Une victoire historique»

«C’est une victoire historique qui fera date pour l’ensemble du pays», a estimé Fabienne Fischer, conseillère d’Etat chargée de l’économie, prenant la suite de son collègue Mauro Poggia, qui avait initié ce bras de fer. L’élue Verte a expliqué que cette jurisprudence «aura des répercussions dans l’ensemble des cantons», tous les chauffeurs Uber y étant dorénavant assimilés à des salariés. Contrairement à Genève, l’entreprise pourra cependant continuer d’y officier, jusqu’à ce que chacun ait pris une décision.

Uber Eats aussi concerné

«Il s’agit d’une avancée majeure en termes de respect des conditions de travail, de protection des salariés et de lutte contre la concurrence déloyale», a estimé l’élue Verte. Elle constate ainsi que «le Tribunal fédéral a fixé un cadre clair aux économies de plateforme». Celui-ci s’applique d’ailleurs dès à présent aux livreurs d’Uber Eats, que la justice fédérale a aussi décidé d’assimiler à des salariés (mais qui, eux, pourront poursuivre leur activité au bout du lac).

Cinq ans de rétroactivité

Uber, pour sa part, a indiqué «suspendre temporairement ses activités de VTC dans le canton dès ce vendredi soir», le temps de «trouver une solution acceptable pour tous» avec les autorités. La tâche promet d’être ardue. Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (Ocirt), a expliqué qu’il était dorénavant attendu que la société se mette en règle rétroactivement «sur une période de cinq ans» en termes de salaires, de cotisations sociales et de vacances. Les calculs seront extraordinairement complexes, vu les périodes et temps de travail totalement disparates des chauffeurs Uber (qui seraient selon la société quelque 500 à ce jour à Genève).

A Genève, une facture estimée à 21 millions

«J’espère que les dossiers ont été préparés car, en effet, c’est assez compliqué», commente Christina Stoll, qui juge qu’Uber n’a pas été prise au dépourvu, le couperet menaçant de tomber depuis des années. L’addition devrait être salée: début 2021, la caisse de compensation du canton de Zurich (SVA) avait calculé que si ses chauffeurs étaient considérés comme des salariés, Uber devrait s'acquitter de 8480 francs de cotisations par employé et par an. Pour la période 2015-2019, rien que pour Genève, la facture atteignait 21 millions de francs. Dans le cas présent, Christina Stoll précise que l’Etat mènera des contrôles sur la période courant d’octobre 2019 à aujourd’hui, mais que les chauffeurs, individuellement, pourront faire valoir des prétentions remontant à juin 2017, soit cinq ans à partir d’aujourd’hui.

Chauffeurs sans travail mais payés

Qu’adviendra-t-il des chauffeurs Uber au repos forcé? Etant dorénavant des salariés, «ils sont sans travail mais pas sans contrat», répond Fabienne Fischer. Et puisque l’impossibilité d’officier n’est pas de leur fait, mais est imputable à leur employeur, ils devront continuer à être payés, «en toute logique sur leur gain moyen réalisé durant les mois précédents». Par la suite, leur nouveau statut d’employés leur donne si besoin le droit au chômage. «Si Uber liquide, il y aura simplement un acteur de moins sur le marché», observe l’élue, qui se félicite de «la fin d’une distorsion de la concurrence». Samedi, Uber a contesté cette vision des choses, estimant que «l’arrêt ne requalifie pas de façon automatique tous les contrats chauffeurs en contrat salarié» et que la police du commerce n’était «pas compétente pour ordonner le paiement des cotisations sociales, ni pour imposer l’embauche immédiate de tous les chauffeurs».

Les taxis prêts à prendre la relève

Les milieux professionnels des taxis genevois, représentés par Me Jacques Roulet, se disent «satisfaits» de la décision du Tribunal fédéral. Eux aussi parlent d’une victoire, alors qu’ils «dénoncent depuis plus de sept ans une concurrence déloyale». Directeur de Taxiphone, Cédric Bouchard assure que les taxis «classiques» sont parfaitement capables d’absorber la demande, et ce dès à présent. «On tournait à un tiers de notre force de frappe.» Il se juge par ailleurs capable d’absorber «100 à 150 nouveaux chauffeurs».

«Des conséquences sur Vaud»

Denis Pittet, porte-parole du département vaudois de l’économie, indique que le Canton a pris connaissance de l’arrêt du Tribunal fédéral et va l’étudier dès mardi. «Nous allons mettre en route un processus pour laisser toutes les parties s’exprimer.» Il pense que la décision de la justice fédérale «aura probablement des conséquences dans le canton de Vaud», où roulent environ 900 chauffeurs Uber. «En reconnaissant qu’ils sont des employés, le Tribunal fédéral va ouvrir une brèche qui sera difficilement contournable pour les autres cantons.»

«Les juges ont ignoré les changements»

Uber s’est exprimée par voie de communiqué. La société juge que les décisions du Tribunal fédéral «ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés». Elle estime aussi que les juges ont ignoré «les changements que nous avons mis en œuvre au cours des deux dernières années». L’entreprise regrette enfin que la conseillère d’Etat Fabienne Fischer et la police du commerce n’aient pas souhaité la recevoir, et assure «mettre tout en œuvre» pour que ses chauffeurs puissent «poursuivre leur activité avec notre application».


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