Genève: Les chauffeurs d’Uber pourront «rapidement reprendre leurs activités»

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GenèveLes chauffeurs d’Uber pourront «rapidement reprendre leurs activités»

L’Etat de Genève et la multinationale américaine ont trouvé un accord vendredi. Les chauffeurs vont pouvoir reprendre leurs activités rapidement, étant employés par une entreprise tierce.

par
Maria Pineiro
Les services d’Uber VTC ne sont plus interdits à Genève. 

Les services d’Uber VTC ne sont plus interdits à Genève. 

Pixabay

Moins d’une semaine après l’arrêt soudain des activités d’Uber VTC à Genève, le Canton et la plateforme numérique ont trouvé un terrain d’entente. Vendredi, le Département de l’Economie et de l’emploi (DEE) a indiqué qu’un accord avait été signé. Selon un communiqué, «Uber BV reconnaît ses responsabilités à Genève, conformément à la décision du Tribunal fédéral». Cet accord ouvre la porte au retour du service de VTC du géant américain dès à présent. 

Conditions de travail légales

De fait, indique l’Etat, l’interdiction d’exercer faite à Uber, la semaine dernière, est levée et les chauffeurs pourront «rapidement reprendre leurs activités». Le DEE explique également, sans toutefois entrer dans les détails, que «Uber BV s’engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions de travail résultant des articles 319ss CO, du salaire minimum cantonal et d’affiliations aux assurances sociales, et ce jusqu’à la fin des rapports contractuels».

S’agissant des cotisations sociales attachées à l’activité de la multinationale, ces dernières années, le communiqué stipule que  Uber «s’engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur». Néanmoins, pour récupérer les éventuels montants dus, les chauffeurs devront les réclamer par écrit à Uber. 

Gros doutes des chauffeurs

Dans un communiqué séparé, Uber explique qu’une «partie des chauffeurs qui le souhaite deviendraient des employés de sociétés partenaires». Selon ce qui a été expliqué aux conducteurs, un partenariat a notamment été conclu avec MITC mobility. La plateforme américaine indique que ses partenaires détiendront «la totalité des droits et des responsabilités envers leurs employés» et garantiront «tous les paiements de charges sociales, le salaire minimum ainsi que d’autres avantages. Uber se dit néanmoins consciente que, comme «la majorité des chauffeurs ont clairement exprimé leur souhait de rester indépendants», seule une fraction va adhérer au statut d’employé. 

Pour Osman, ce sera non. L’ex-chauffeur Uber craint que les conditions proposées par MITC ne soient pas avantageuses. Il explique qu’avant l’arrêt d’Uber, il encaissait le prix d’une course, par exemple 20 fr. pour dix minutes de trajet, puis payait une commission de 27% à Uber. Selon lui, il touchera 24 fr. de l’heure payés uniquement sur le temps de prise en charge des clients. «Donc, sur une course de 10 minutes, ça fait 4 fr. sur lesquels il faudra encore payer 32,7% de commission. A ce tarif-là, autant ne pas travailler», s’insurge Osman.  

«Rien ne changera pour les chauffeurs»

Contacté, Karim Sahnine, directeur de MITC  mobility,  rassure: «Les chauffeurs continueront à pouvoir travailler de manière flexible». S’agissant des salaires, il indique qu’à «l’exception des cotisations sociales prélevées selon la loi et les accords collectifs en vigueur, rien ne va changer pour les employés, qui continueront de toucher l’intégralité de leur contribution» calculée comme c’était le cas lorsque les chauffeurs travaillaient avec Uber, 25% hors taxes du prix de la course reste prélevé sont inclus les prestations MITC Mobility. MITC doit s’acquitter de la TVA de 7,7% collectée auprès de la clientèle.

Un «succès majeur»

Conseillère d’Etat chargée de l’Economie, Fabienne Fischer s’est réjouie du «succès majeur de cet accord par lequel Uber reconnaît enfin être un employeur, qui a des obligations salariales et sociales». À la direction, aux associations professionnelles, aux syndicats et aux salariés de négocier les rémunérations et le détail des conditions de travail, pas à l’Etat. «Notre compétence et notre rôle sont de fixer un cadre et de faire respecter les normes légales, a expliqué la magistrate. Pour le reste, il s'agit de contrats de droit privé dans lesquels nous n'avons pas à intervenir, tant qu’ils sont légaux». Fabienne Fischer a averti que l’engagement pris et les obligations qu’il induit pour la multinationale seront contrôlés. «Nul n'est au-dessus des lois. De plus, en matière d’image et de réputation notamment, Uber sait sans doute à quoi elle s’expose si elle ne devait pas respecter l’accord conclu.»

Syndicats perplexes

S’il salue les efforts du Canton pour trouver des solutions, Unia craint qu’Uber, en recourant à une entreprise tierce pour conclure les contrats, «continue à reporter le risque d’entreprise sur les chauffeurs.» Autre point: le règlement des arriérés, qui devrait faire l’objet d’un accord global, estime le syndicat. Celui-ci appelle donc le Conseil d’Etat à convier à l’avenir les partenaires sociaux autour de la table. 

Du côté du SIT, Umberto Bandiera, secrétaire syndical, indique que l’organisation prend «acte de cet accord, mais beaucoup de questions restent en suspens, notamment concernant l’application et la gestion du contrat de travail» 

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