France: UBS a payé la caution imposée par la justice
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FranceUBS a payé la caution imposée par la justice

Alors qu'elle veut se pourvoir en cassation, la banque suisse a malgré tout déposé 1,3 milliard de francs auprès de la justice française.

La banque helvétique a réglé sa caution, en France.

La banque helvétique a réglé sa caution, en France.

UBS a versé la caution de 1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée par la justice française dans une enquête pour fraude fiscale, a indiqué mardi à l'AFP Me Denis Chemla, avocat de la grande banque suisse. «Ce paiement est bien entendu fait sous réserve des recours ouverts à UBS», a-t-il précisé.

L'établissement a dit son intention de se pourvoir en cassation contre cette caution, confirmée la semaine dernière par la Cour d'appel de Paris. Un tel pourvoi n'est toutefois pas suspensif.

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. L'établissement avait déjà été mis en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite» et sa filiale française pour complicité.

Mais, fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen le numéro un bancaire helvétique de «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros.

Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux Etats-Unis, UBS avait accepté de payer l'équivalent de 750 millions de francs, en échange de l'arrêt des poursuites en 2009. (ats/afp)

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