Banques: UBS clôt un litige fiscal en Allemagne

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BanquesUBS clôt un litige fiscal en Allemagne

La filiale francfortoise de la banque a versé 4,3 millions de francs, soit nettement moins que les 82 millions initialement réclamés.

Cette somme représente un versement au titre des bénéfices perçus.

Cette somme représente un versement au titre des bénéfices perçus.

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La banque UBS a clos un litige fiscal en Allemagne, sa filiale francfortoise UBS Europe SE effectuant un versement de 4 millions d'euros (4,3 millions de francs), nettement moins que les 82 millions initialement réclamés, a indiqué mercredi le procureur du parquet de Mannheim.

Cette somme ne représente pas une amende, mais un versement au titre des bénéfices perçus, alors que la procédure judiciaire au tribunal régional de Mannheim en vue d'une amende pécuniaire a été abandonnée.

La justice allemande avait reproché à des responsables d'UBS Europe SE d'avoir apporté leur soutien à des clients à des fins d'évasion fiscale entre 2001 et 2012.

Interrogé par AWP, un porte-parole de la banque zurichoise a indiqué qu’ «UBS est satisfait» de cette décision «qui apporte un point final à la procédure».

(ATS/NXP)

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