Fiscalité: UBS «confiante» dans la résolution du litige aux Etats-Unis
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FiscalitéUBS «confiante» dans la résolution du litige aux Etats-Unis

La direction de l'UBS demeure confiante dans la résolution de litige entre la Suisse et les Etats-Unis concernant la transmission de données de clients accusés de fraude fiscale.

Le numéro un bancaire helvétique veut soutenir totalement les efforts entrepris en ce sens par Berne et Washington.

«Nous sommes confiants dans la volonté des gouvernements suisse et américain de coopérer, comme l'exige l'accord, afin de trouver des mécanismes alternatifs permettant aux parties de remplir leurs obligations», écrivent mardi le patron de la banque Oswald Grübel et son président Kaspar Villiger, dans une lettre aux actionnaires.

Une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) a remis en cause la mise en oeuvre de l'accord signé avec les Etats-Unis. La cour a estimé le mois dernier que le Conseil fédéral n'était pas habilité à transmettre des données bancaires au fisc américain dans le cadre de cet accord «amiable». La Suisse s'était engagée à traiter la demande d'entraide concernant 4450 comptes bancaires.

Interrogé lors de la conférence de presse de bilan de sa banque, Oswald Grübel a indiqué ne pas savoir combien de clients se sont annoncés de leur propre chef aux autorités américaines.

Pas de données volées

Par ailleurs, l'UBS ne dispose pas d'informations quant à un éventuel vol de données en son sein. Ces derniers jours, l'Allemagne s'est vue offrir à plusieurs reprises des informations sur des clients de banques suisses. «Nous ne savons pas si des clients de la banque se trouvent sur ces documents» , a dit Oswald Grübel.

Alors que l'UBS a subi d'importants retraits d'argent suite à l'amnistie fiscale italienne, elle n'a en revanche pas enregistré de départs massifs de clients allemands ou français, a dit Oswald Grübel.

Il est cependant indéniable que les discussions fiscales dans l'Union européenne ont des effets sur la banque. Mais ce conflit touche moins l'UBS que les autres banques, selon le patron du numéro un bancaire helvétique. «Nous gérons beaucoup de fonds appartenant à des ressortissants de pays hors de l'UE». (ats)

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