Actualisé 02.03.2016 à 20:07

FranceUBS mise en examen pour subornation de témoin

La justice enquête sur la filiale française de la banque suisse.

La banque a maille à partir avec la justice française.

La banque a maille à partir avec la justice française.

photo: Keystone

UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, la justice la soupçonnant d'avoir voulu faire taire un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.

La banque a été également placée sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen, pour le chef de harcèlement moral, a précisé cette source. Sollicitée par l'AFP, UBS France n'était pas disponible dans l'immédiat.

Poursuivie pour blanchiment

Cette mise en examen survient moins de deux semaines après la clôture en France de l'enquête dans laquelle la banque suisse est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et sa filiale française pour complicité, avec une caution record pour la première d'1,1 milliard d'euros.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

Lanceur d'alerte licencié

Embauché en 2001, Nicolas Forissier, responsable de l'audit interne d'UBS France, avait été l'un des principaux lanceurs d'alerte dans ce dossier. Il avait été licencié en novembre 2009 pour faute grave.

Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2012 pour harcèlement moral, étendue par la suite au chef de subornation de témoin.

«C'est la première fois qu'une banque de premier rang mise en cause dans des infractions financières de très grande amplitude est mise en examen pour avoir fait pression sur celui-là même qui est à l'origine de leur révélation», ont relevé les avocats de Nicolas Forissier, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.

«Essayer de faire taire le principal lanceur d'alerte n'est pas exactement le signe de la sérénité et de l'innocence», ont-ils ajouté.

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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