UBS s'excuse devant le Sénat américain
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UBS s'excuse devant le Sénat américain

Le Sénat américain a eu droit jeudi à des excuses de la grande banque UBS en rapport avec la polémique fiscale.

La banque liechtensteinoise LGT fait figure de principale accusée. Une demande d'entraide administrative internationale formulée par les Etats-Unis est parvenue à Berne.

UBS et LGT, banque contrôlée par la Principauté du Liechtenstein, sont cités par une commission du Sénat américain comme des exemples de paradis fiscaux qui contribuent à faire perdre des milliards au fisc américain. Jeudi, devant la commission en question, Mark Branson, chef financier de la gestion de fortune à l'UBS, a reconnu un comportement erroné en rapport avec la clientèle américaine et s'en est excusé. La banque compte assumer l'entière responsabilité de ses actes et ne pas les minimiser.

Mark Branson a reconnu des infractions aux accords dits de Qualified Intermediary (QI) signés avec les Etats-Unis. Ces accords stipulent en substance que la banque doit s'assurer que les clients américains ont des rapports corrects avec le fisc américain. Des boîtes aux lettres offshore ont effectivement été créées pour des clients américains. Le manager d'UBS a par contre souligné que d'autres pratiques contestées ne violaient pas ces accords.

UBS veut tout entreprendre pour éviter à l'avenir de tels comportements. La banque a déjà renoncé à offrir des services offshore à sa clientèle américaine et à faire voyager ses conseillers aux Etats-Unis, où UBS emploie 32.000 personnes, a relevé Mark Branson. Retenu depuis plus de deux mois aux Etats-Unis, le responsable chez UBS pour la clientèle américaine privée, Martin Liechti a fait usage de son droit à ne pas être entendu.

«Guerre économique»

La commission du Sénat vise également la banque LGT. Jeudi, une vidéo présentant le témoignage de Heinrich Kieber a été diffusée. Il s'agit de l'ancien employé de LGT qui a volé des données de clients et les a vendues aux autorités allemandes. Kieber a remis à la commission 12.000 pages de documents et bénéficie d'un programme de protection de témoins. Le Liechtenstein a émis un mandat d'arrêt international à son encontre.

La LGT a refusé de participer à l'audition de la commission, car elle dit être victime d'un acte criminel de la part de l'un de ses anciens collaborateurs.

Dans un rapport de 110 pages, le démocrate Carl Levin, président de la commission du Sénat, critique les paradis fiscaux vivant sur le dos des honnêtes et travailleurs contribuables américains. Il s'agit rien de moins que d'une guerre économique contre les Etats-Unis. Les pertes pour le fisc américain sont estimées à 100 milliards de dollars par an.

Voie de l'entraide ouverte

Le rapport préconise un renforcement des accords de QI, de meilleurs contrôles et un durcissement des sanctions. A l'avenir, toutes les banques devraient être obligées d'annoncer tous leurs clients américains aux autorités fiscales de leur pays. Les banques qui ne coopèrent pas pourraient se voir refuser la participation aux accords de QI.

Les Etats-Unis ont formellement sollicité l'entraide administrative internationale. La demande des autorités fiscales américaines (IRS) était attendue depuis longtemps. Elle est arrivée jeudi à l'Administration fédérale des contributions, a précisé à l'AP Jean-Michel Treyvaud, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). (ap)

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