France: UBS va porter plainte contre Le Monde
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FranceUBS va porter plainte contre Le Monde

La banque suisse n'a pas apprécié les articles parus dans les colonnes du quotidien français.

L'établissement a été mis en examen en France.

L'établissement a été mis en examen en France.

photo: Keystone

UBS et sa filiale française vont déposer plainte après une série d'articles du Monde détaillant, selon le journal, la façon dont a été organisé «un vaste système d'évasion fiscale», ont-elles annoncé mercredi.

«Face à une présentation aussi tendancieuse, effectuée en violation flagrante du secret de l'instruction et gravement préjudiciable à la présomption d'innocence, UBS France et UBS AG ont décidé de déposer une plainte pénale et examinent la possibilité d'autres actions légales pour faire valoir leur bon droit», indiquent-elles dans une déclaration transmise par courriel à l'AFP.

Dans ses articles, Le Monde détaille par exemple comment des chargés d'affaires d'UBS ont fréquenté réceptions et événements sportifs à la recherche de clients potentiels en France, sans disposer de licence bancaire l'autorisant à démarcher dans ce pays.

Cette affaire a valu plusieurs mises en examen à UBS France et à sa maison mère, notamment pour démarchage illicite de clients et pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2013 et 2015.

Double comptabilité

En cause: un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Cela aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

Les juges ont imposé une caution de 1,1 milliard d'euros (1,2 milliard de francs) à UBS AG. UBS réfute les accusations. La banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée. L'enquête est sur le point d'aboutir, les juges d'instruction attendant encore des documents fiscaux de Bercy concernant les contribuables ayant choisi de régulariser leur situation.

Des documents remis par l'Allemagne aux juges français ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38'000 clients français dans la banque en 2008, avait rapporté à l'AFP une source proche du dossier en octobre. Les comptes en question ne sont pas forcément illégaux. Ce sont des avoirs qui remontent à 2008 et les fraudeurs fiscaux ont pu depuis régulariser leur cas. (nxp/ats/afp)

(NewsXpress)

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