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GenèveUlcéré par le «vol» de son oeuvre, il perd en justice

En vue du scrutin sur la loi sur la laïcité, l'artiste genevois Exem avait fustigé l'emploi abusif, selon lui, d'une de ses oeuvres. La Cour lui a donné tort.

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Le dessinateur Exem devant l'affiche contre le loi sur la laïcité (à gauche), qui utilise une de ses oeuvres réalisée en 1994 et dont il fustige l'emploi abusif, selon lui. A droite, une affiche dont il est l'auteur, cette fois en faveur de la loi.

Le dessinateur Exem devant l'affiche contre le loi sur la laïcité (à gauche), qui utilise une de ses oeuvres réalisée en 1994 et dont il fustige l'emploi abusif, selon lui. A droite, une affiche dont il est l'auteur, cette fois en faveur de la loi.

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Considérée par le dessinateur Exem comme le résultat d'un «vol scandaleux», l'affiche de l'Association des juristes progressistes (AJP), opposée à la Loi sur la laïcité soumise à votation le 10 février prochain, ne sera pas retirée des panneaux électoraux. L'artiste genevois en avait fait la demande, mais il a été débouté par la Cour de justice, a révélé «Le Courrier». Exem estimait que non seulement l'AJP avait utilisé sans son accord un logo qu'il avait dessiné pour elle, en 1994. Mais en plus, le dessin incriminé sert à promouvoir le «non» à la loi sur la laïcité, alors que le dessinateur a réalisé une affiche en faveur de la loi, cette fois.

La Cour, elle, relève que rien ne permet de savoir si Exem a ou non cédé ses droits d'auteur: le contrat qui le lie avec l'association n'a pas été produit. Elle note aussi que s'agissant d'un logo, «le contrat impliquait certainement le droit de reproduire le dessin» et qu'il n'est pas d'usage de requérir une autorisation à chaque fois que le logo est utilisé. Enfin, la justice estime que le logo n'a pas été détourné de sa fonction première, car il est sans rapport avec l'objet de la votation et ne l'illustre pas. En conclusion, la violation des droits d'auteur n'a pas été rendue vraisemblable, selon la Cour. Ni une atteinte à la personnalité, dans la mesure où le grand public ne fait probablement aucun lien entre le logo et Exem, dont le nom n'apparaît pas sur l'affiche de l'AJP.

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