Un accord pour faciliter l'accès des films suisses au marché
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Un accord pour faciliter l'accès des films suisses au marché

La Suisse veut améliorer les débouchés sur le marché et la diffusion internationale du cinéma suisse.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement vendredi le message sur la reconduction de l'accord MEDIA avec la Communauté européenne. Le gouvernement demande un crédit d'engagement global de 67,4 millions de francs pour la contribution helvétique au programme MEDIA entre 2007 et 2013.

Lancé le 1er janvier 2007, le programme MEDIA 2007 dispose d'un budget global de 755 millions d'euros répartis sur sept ans. Il a pour objectif de promouvoir le développement, la distribution internationale et la commercialisation des films européens qui, en raison de la diversité culturelle et linguistique propre au continent, sont confrontés aux difficultés d'un marché éclaté.

La participation à MEDIA 2007 est assujettie à la condition que la Suisse applique à partir de novembre 2009 une certaine disposition de la directive européenne «Télévision sans frontière». Cela a pour conséquence que les fenêtres publicitaires diffusées par les stations étrangères à l'intention du public suisse ne seront plus soumises à la législation suisse, mais uniquement aux prescriptions du pays d'origine, par exemple en matière d'autorisation de la publicité pour l'alcool ou de la publicité politique.

L'adaptation de la loi sur la radio et télévision que cela entraînerait est du ressort du Parlement, précise le Département fédéral de l'intérieur. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement, et après avoir pesé soigneusement les intérêts en jeu, de l'opportunité d'une révision sur ce point précis.

AP

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