Actualisé 29.09.2011 à 13:57

Service Militaire

Un accord pour les doubles nationaux

Un arrangement a été trouvé avec l'Allemagne concernant l'obligation de servir des doubles nationaux. Ces derniers devront faire leur service militaire dans leur pays de résidence.

Finie l'incertitude quant à l'obligation de servir pour les doubles nationaux germano-suisses. Un accord bilatéral réglant la question entre en vigueur le 1er octobre. Celui-ci définit dans quel Etat les doubles nationaux doivent s'acquitter de leurs devoirs militaires.

L'accord entre Berne et Berlin prévoit que les doubles nationaux ne sont soumis aux obligations militaires que dans un seul des Etats, a indiqué le Département fédéral de la défense jeudi dans un communiqué.

Habituellement, il s'agit du pays où la personne a son domicile permanent.

Il est aussi possible sous certaines conditions d'accomplir ses obligations militaires pour l'autre Etat. Un jeune résidant en Allemagne qui part étudier en Suisse peut demander à continuer à être soumis au droit allemand. Il doit toutefois faire la démarche avant d'avoir 19 ans.

Il a ensuite le choix de ne rien faire ou d'effectuer un service volontaire. L'Allemagne a en effet abandonné l'obligation de servir en juillet dernier.

Série d'accords

Jusqu'ici, la réglementation était insuffisante en raison des différents systèmes de service militaire. La Suisse s'est fixé pour objectif de conclure des accords bilatéraux, d'abord avec ses voisins. C'est déjà chose faite avec la France, l'Autriche et l'Italie.

(ats)

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