Concurrence: Un accord Suisse-UE entre en vigueur lundi
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ConcurrenceUn accord Suisse-UE entre en vigueur lundi

La convention sur la concurrence signée par Berne et Bruxelles sera effective lundi lundi. Elle permettra entre autres de lutter contre l'îlot de cherté suisse, se réjouit le Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann avait signé l'accord en mai 2013.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann avait signé l'accord en mai 2013.

L'accord sur la concurrence entre la Suisse et l'UE pour une collaboration plus étroite entre les autorités de la concurrence des deux entités entrera en vigueur lundi. Son objectif est d'améliorer la collaboration entre les autorités de la concurrence.

Le ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann et le commissaire chargé de la concurrence Joaquín Almunia avait signé le texte en mai 2013, a rappelé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) vendredi dans un communiqué.

Avec son entrée en vigueur, la commission de la concurrence (COMCO) et la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne devraient avoir un accès facilité aux éléments de preuves dans le cadre d'enquêtes transfrontalières.

Les deux autorités de la concurrence s'informeront mutuellement sur les mesures d'exécution futures afin de les coordonner. Jusqu'à présent, la coopération concernant le droit cartellaire se déroulait sur une base informelle.

L'accord est de nature purement procédurale, a rappelé le DEFR. Il ne requiert donc aucune harmonisation du droit matériel. Pour le Conseil fédéral, cet accord est un instrument important pour lutter contre la hausse des prix et l'îlot de cherté suisse. (ats)

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