Jugement à Bâle: Condamné pour harcèlement mais acquitté pour viol, il est indemnisé
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Jugement à BâleCondamné pour harcèlement mais acquitté pour viol, il est indemnisé

Un homme de 20 ans était accusé d’avoir abusé d’une femme en octobre 2021. La victime et l’accusé avaient bu. Le prévenu est reconnu coupable de harcèlement sexuel.

À la fin d’octobre 2021, l’accusé aurait violé une femme.

À la fin d’octobre 2021, l’accusé aurait violé une femme.

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Le Tribunal pénal de Bâle-Ville s’est penché, mardi, sur une affaire qui s’est déroulée en octobre 2021. Le juge a dû déterminer s’il y avait eu viol ou pas. La victime et son agresseur ont été interrogés. Si ce dernier a déclaré n’avoir consommé qu’une seule bière, la victime avait une alcoolémie de 1,29‰. Tous deux ont eu des contacts sexuels avec plusieurs personnes, mais c’est ce qui s’est passé entre eux deux qui a été au centre des débats.

L’accusé a déclaré que la victime voulait avoir des relations sexuelles avec lui mais qu’il ne voulait pas. Tous deux se seraient alors masturbés. Elle a en revanche dit qu’il y avait eu pénétration et qu’il l’avait violée. «Ce n’est pas un cas facile», a admis la procureure, dans son réquisitoire. «Il ne s’est pas intéressé à savoir ce que la femme voulait ou ne voulait pas» a-t-elle résumé. Elle a demandé une peine de prison avec sursis de 24 mois pour viol. En outre, cet Afghan sera expulsé de Suisse pour huit ans.

La défense a plaidé l’acquittement et a demandé une indemnité pour détention de 37’200 francs, car même l’expertise médicolégale estime qu’une pénétration n’est pas la cause probable de blessures constatées chez la victime.

Acquittement et indemnisation

Vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a reconnu l’accusé coupable de harcèlement sexuel et l’a condamné à une amende de 300 francs. Pour le chef d’accusation principal de viol, le prévenu est acquitté. L’homme est libre et une indemnité de 36’400 francs doit lui être versée.

Dans la motivation du jugement, la présidente du tribunal a souligné que l’acquittement n’avait rien à voir avec le comportement de la partie civile. «Quel que soit le comportement d’une femme en sortie, il ne peut justifier ce qui se passe ensuite», a-t-elle souligné. Le jugement se fonde exclusivement sur l’appréciation des preuves.

(las/jbm)

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