Coronavirus en Haute-Savoie (F): Un assureur contraint d’indemniser un hôtelier
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Coronavirus en Haute-Savoie (F)Un assureur contraint d’indemniser un hôtelier

L’hôtel Bellevue se situe dans la station des Gets, en Haute-Savoie.

L’hôtel Bellevue se situe dans la station des Gets, en Haute-Savoie.

TDG

La justice française a donné raison à un établissement des Gets, qui réclamait une compensation pour ses pertes liées à l’épidémie de Covid-19.

Un assureur, en l’occurrence Axa, a été contraint par le Tribunal de commerce d’Annecy à indemniser un hôtelier pour ses pertes liées à l’épidémie de coronavirus. Selon «Le Dauphiné libéré», il s’agit d’une première en France pour ce type de contrat, qui bénéficie à un hôtel de la station de ski des Gets (Haute-Savoie), le Bellevue. Il recevra 60’000 euros de provision, en attendant un chiffrage définitif, au titre de la garantie pour pertes d’exploitation qu’il avait souscrite. L’assureur refusait de payer, avançant une clause stipulant que cette garantie ne s’appliquait pas si l’épidémie touchait plusieurs hôtels au niveau national. Pour un motif formel, les juges ont déclaré cette clause nulle et non avenue. (jef)

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