Canton de Vaud - Un avocat fait recours au nom d’un chien pour la première fois en Suisse
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Canton de VaudUn avocat fait recours au nom d’un chien pour la première fois en Suisse

Condamné à mort, la défense peut agir en tant que «personne non humaine» au nom de Lokum. Une première en Suisse

par
Jérôme Faas
Lokum, un loulou de Poméranie, avait été importé de Turquie avec de faux papiers, ce que sa propriétaire ignorait (image d’illustration).

Lokum, un loulou de Poméranie, avait été importé de Turquie avec de faux papiers, ce que sa propriétaire ignorait (image d’illustration).

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Lokum est mort mercredi, mais aura malgré lui été un pionnier. Ce loulou de Poméranie était sous le coup d’une décision d’euthanasie prise par les affaires vétérinaires vaudoises, qui le suspectaient d’avoir la rage. L’avocat de sa maîtresse, Me Romain Jordan, avait fait recours contre la sentence au nom de sa cliente mais aussi... du chien lui-même.

«Sauf erreur, il s’agit du premier cas de l’histoire judiciaire suisse», annonce Me Jordan. L’intérêt consiste à «poser le chien comme titulaire direct de droits en tant que personne non humaine, sans passer par la détention matérielle d’une chose par son propriétaire». Il plaide la qualité pour agir de Lokum en tant qu’être doté de sensibilité et cite la jurisprudence étrangère: en Argentine en 2014 et en Colombie en 2017, un orang-outan et un ours ont été reconnus personnes non humaines.

«Opération de communication»

Lokum n’est plus (il a été endormi pour une raison autre que la rage, lire l’encadré), mais son avocat, héraut de la cause animale et membre de la SPA Genève, va demander que son recours soit quand même traité: il veut une décision sur le fond. Ses chances de succès laissent sceptiques les spécialistes. Me François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, constate qu’un animal «n’est pas une personne.

C’est un objet mobilier au sens du droit civil, même si cette qualification est contestée depuis plusieurs années. En conséquence, il n’a aucune capacité à recourir.» Thierry Tanquerel, professeur honoraire à l’UNIGE, est du même avis: «J’y vois une opération de communication pour faire bouger la jurisprudence.

Lokum a été foudroyé par la maladie

La décision vaudoise contestée prévoyait que, si la suspicion de rage demeurait, Lokum serait refoulé en Turquie (d’où il avait été importé avec de faux papiers) d’ici au 23 août. Sinon, il devait être endormi dès le 24. Il l’a été le 25, mais pour autre chose: il était dans un état critique après avoir attrapé, sans doute, la parvovirose. Ce calendrier «étonne» Me Jordan, qui juge la dégradation rapide de l’état de santé du chien «inexplicable». Ne disposant pas encore des conclusions de l’autopsie, le vétérinaire cantonal Giovanni Peduto souligne que de manière générale, les bêtes importées illégalement ont souvent subi de mauvaises conditions d’élevage et de transport qui les ont affaiblies et les exposent à un décès. «Cette problématique de protection des animaux met en évidence l’importance de la lutte contre les importations illégales.»

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