Etats-UnisUn cadre UBS inculpé pour aide à la fraude fiscale
Le Département de la justice et le fisc américain (IRS) ont déposé plainte contre Raoul Weil, directeur de la division Global Wealth Management & Business Banking de l'UBS.
La justice américaine a inculpé un dirigeant d'UBS. Il est soupçonné d'avoir tenté avec d'autres responsables et clients de la banque de frauder le fisc américain, ont indiqué mercredi le département américain de la Justice et les services fiscaux (IRS).
L'accusé est Raoul Weil, directeur de la division Global Wealth Management & Business Banking et membre de la direction générale d'UBS. Selon l'acte d'accusation diffusé mercredi, de 2002 à 2007, il supervisait le département étranger de la banque comptant quelque 20 000 clients américains, qui aurait dissimulé environ 20 milliards de dollars au fisc américain.
Conscient
Il aurait donné instruction à des responsables suisses de la banque d'accroître les activités du département étranger, en sachant que cela violait la législation américaine.
Selon l'acte d'accusation, lorsque M. Weil a eu le choix entre réduire les activités dudit département, le vendre ou encore le reconvertir dans d'autres activités, il a décidé de continuer de le faire prospérer en raison de sa grande rentabilité, ajoute le document.
Entre 2002 et 2007, le département étranger d'UBS a généré 200 millions de dollars de chiffre d'affaires par an, précise le département de la justice dans un communiqué.
Retrait temporaire
Dans un communiqué, UBS a confirmé l'inculpation de M. Weil. Elle a précisé que le responsable avait décidé de renoncer temporairement à ses fonctions «dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients, et afin de pouvoir préparer sa défense». Il sera remplacé par Marten Hoekstra, actuellement chef adjoint de la division gestion de fortune aux Etats-Unis.
La banque suisse fait l'objet d'une enquête aux Etats-Unis pour évasion fiscale. En juillet, la justice américaine avait autorisé le fisc à demander à UBS les noms de contribuables américains soupçonnés d'évasion fiscale après qu'un ancien banquier d'UBS, Bradley Birkenfeld, eut reconnu avoir aidé de riches clients à éviter de payer des millions de dollars d'impôts.
A cette occasion, la banque avait annoncé qu'elle mettait un terme aux opérations bancaires effectuées pour ses clients américains depuis l'étranger et avait promis de collaborer avec les autorités pour identifier les fraudeurs, ajoute le communiqué.
(ats)