Canton de Vaud - Un conducteur de car portugais intercepté sur l’A1 pour cabotage

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Canton de VaudUn conducteur de car portugais intercepté sur l’A1 pour cabotage

La compagnie d’autocars étrangère assurait un transport entre Genève et Zermatt, au mépris de la loi sur les douanes. Elle avait déjà été épinglée en 2018 pour des faits similaires.

Le car de la compagnie portugaise pratiquait un transport interne à la Suisse sans autorisation. Son chauffeur a été interpellé et le véhicule séquestré par l’Administration fédérale des douanes.

Le car de la compagnie portugaise pratiquait un transport interne à la Suisse sans autorisation. Son chauffeur a été interpellé et le véhicule séquestré par l’Administration fédérale des douanes.

AFD

Le chauffeur d’une compagnie d’autocars portugaise a été interpellé au début du mois de juillet entre Genève et Nyon (VD) par une patrouille mobile de l’Administration fédérale des douanes (AFD), alors qu’il emmenait des voyageurs de Cointrin à Zermatt. La loi sur les douanes interdisant le cabotage, le véhicule a été séquestré. La société de cars avait déjà été impliquée dans des faits similaires en 2018, précise jeudi l’AFD dans un communiqué.

C’est sur l’aire de repos de Pierre-Féline, à Crans-près-Céligny, que l’autocar, immatriculé au Portugal, a été contrôlé. Le chauffeur, un Portugais de 47 ans domicilié en Suisse, avait embarqué des voyageurs à l’aéroport de Genève. Non content de ne pas s’être acquitté de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, le conducteur s’est aussi rendu coupable d’effectuer un transport intérieur en Suisse au volant d’un véhicule immatriculé à l’étranger, ce qui est interdit, rappelle l’AFD.

Le véhicule a été saisi comme gage douanier en vue du paiement des droits de douane et de la TVA. Une amende pourra être envisagée pour de telles infractions.
Les voyageurs, débarqués au poste de douane de Chavannes-de-Bogis (VD), ont dû continuer leur voyage avec une autre compagnie.

Déboutée par la justice en 2020

L’enquête a permis d’établir que la compagnie d’autocars portugaise était déjà connue pour un cas similaire en 2018. Lors d’un contrôle du trafic poids lourds, la police cantonale d’Obwald avait découvert que le chauffeur, un Portugais de 42 ans, domicilié au Portugal, avait effectué lui aussi un transport interne entre l’aéroport de Zurich et Lucerne, où plusieurs passagers avaient été débarqués. L’autocar avait poursuivi son voyage par la suite vers Milan.

Le bus avait alors également été séquestré dans l’attente que les redevances dues pour le dédouanement soient versées. La compagnie d’autocars avait recouru contre cette décision, mais elle a été déboutée en 2020 par le Tribunal administratif fédéral. Pour ce premier cas, le transporteur portugais est encore redevable de plusieurs dizaines de milliers de francs entre droits de douane et TVA, conclut le communiqué.

(comm/egr)

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