Travail au noir : Un chantier de la Confédération touché
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Travail au noir Un chantier de la Confédération touché

La Confédération est à son tour touchée par le travail au noir. Les autorités de contrôle ont mis au jour un cas sur le chantier de la Cinémathèque à Penthaz (VD).

Il s'agit certes d'un emploi chez un sous-traitant de la sous-traitance, selon une enquête de la «TSR», mais Berne se sent concernée et a réagi.

Porte-parole de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Isabelle von Erlach a confirmé dimanche à l'ats l'information (OFCL) du 19:30 de la TSR. «C'est la première fois que l'OFCL est confronté à une affaire de travail au noir. Nous sommes outrés que malgré tous nos efforts de telles infractions soient possibles», a-t-elle déclaré.

Et la porte-parole d'ajouter qu'»à l'annonce de telles infractions, nous mandatons immédiatement notre service juridique de prendre toutes les mesures appropriées afin que les entreprises fautives nous rendent des comptes. En cas de non respect des devoirs, l'entrepreneur doit s'acquitter d'une peine contractuelle envers le maître d'ouvrage».

Selon l'enquête de la «TSR», l'Inspectorat vaudois des chantiers a constaté ces fraudes sur le chantier de construction du nouveau centre de recherche et d'archivage de la Cinémathèque à Penthaz en mai dernier. Un rapport est désormais entre les mains à l'OFCL, responsable de l'ouvrage financé par la Confédération à hauteur de près de 70 millions de francs.

Sous-traitances

Le cas d'un des quatre ouvriers d'une société de ferraillage, mandatée par une entreprise elle-même mandatée par l'entreprise générale chargée des travaux pour le compte de la Confédération est en cause, précise l'enquête citée par la «TSR». C'est assez scandaleux que la Confédératuion, qui devrait donner l'exemple, ne prenne pas de mesures, a dit pour sa part à la «TSR» Pietro Carrobio, secrétaire syndical chez Unia Vaud.

Comme garde-fou contre le travail au noir avant le choix d'un marché public, l'Etat de Vaud contrôle avec patronat et syndicat le nom de toutes les entreprises présentes sur les soumissions reçues afin de détecter d'éventuels moutons noirs. Une suggestion adressée à la Confédération sur la «TSR» par le conseiller d'Etat François Marthaler. Dans le cas de la Cinémathèque, l'entreprise en cause s'était déjà fait remarquer par les autorités de contrôle vaudoises.

Cette mesure supplémentaire ne semble pas intéresser Berne. La porte-parole de l'OFCL Isabelle von Erlach a indiqué que «la présence des partenaires sociaux n'est pas nécessaire lors de l'adjudication. Leurs requêtes sont prises en compte avec la signature du contrat d'entreprise».

Le travail au noir est considéré, avec le dumping salarial, comme un fléau par les syndicats. En 2007, la Confédération a elle-même lancé une vaste campagne alors qu'une nouvelle loi entrait en vigueur l'année suivante.

(ats)

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