Genève: Un chauffard évite encore une lourde condamnation
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GenèveUn chauffard évite encore une lourde condamnation

Un conducteur avait fait une queue de poisson à un scooter. Le Tribunal fédéral a écarté la tentative de meurtre.

par
Jérôme Faas
En Suisse romande, le meurtre n'a jamais été retenu pour un crime routier.

En Suisse romande, le meurtre n'a jamais été retenu pour un crime routier.

photo: Keystone

Meurtre. En matière de délinquance au volant, le mot paraît tabou au bout du lac. Hier, un arrêt du Tribunal fédéral a été publié: le chauffeur d'un 4X4 qui, en 2011, avait fait une queue de poisson puis planté les freins devant un scootériste a été condamné pour lésions corporelles par négligence. La victime avait subi de multiples fractures. Le Parquet réclamait la tentative de meurtre. La Cour d'appel la lui avait refusée. Les juges de Mon-Repos l'ont suivie.

Cette décision fait écho à celle du tribunal saisi du rodéo de Vernier. En 2012, un quidam avait péri dans sa voiture en feu, heurtée par un chauffard. En juin, l'homicide par négligence avait été retenu. Le Parquet plaidait le meurtre, jamais obtenu en Romandie.

«La première raison, c'est la culture, juge Me Claudio Fedele, qui défendait la famille du défunt de Vernier. Le problème est d'abord cantonal: le Tribunal fédéral n'examine que le droit. Il ne revoit les faits que s'ils ont été établis de manière manifestement arbitraire.» Or, en matière de meurtre ou de tentative par dol éventuel (en acceptant l'issue de ses actes sans la désirer), l'intention du prévenu est un fait. «Démontrer que les juges l'ont appréciée arbitrairement est ardu. Le moteur du changement est donc le canton.» Pour le 4x4, celui-ci a aussi choisi l'appréciation douce pour l'accusé. «Instruire l'intention est difficile, note Me William Rappard, qui défendait la victime. Sans image ni témoin dans le véhicule, comment l'étayer?»

«Les tribunaux n'osent pas»

La queue de poisson du 4X4, le rodéo de Vernier: ces affaires offrent une toile de fond au procès du rodéo mortel des Charmilles, prévu en 2016. Me Assaël défend le piéton rescapé de cette course folle. «Retenir la négligence, quand le chauffard se croit sur un circuit de F1, est indécent pour les victimes!, juge-t-il. Les tribunaux, surtout romands, n'osent pas retenir le meurtre par dol éventuel. Combien de victimes faudra-t-il pour qu'ils ouvrent les yeux? Les parlementaires fédéraux devraient peut-être concevoir une infraction spécifique à la course poursuite et aux comportements routiers agressifs et irresponsables.»

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