Banques Un client doit pouvoir consulter son dossier
La Cour suprême du canton de Zurich a donné raison à deux investisseurs qui veulent consulter leur dossier bancaire. Credit Suisse (CS) leur avait refusé ces informations.
CS a pris connaissance du verdict, a indiqué à l'ats un porte- parole de la banque, revenant sur des informations parues dans le «Tages-Anzeiger». Elle va étudier les considérants. Credit Suisse a 30 jours pour déposer un recours contre ce jugement.
Argent perdu
Les deux investisseurs veulent consulter le dossier pour savoir si la banque a effectué seule des investissements hautement spéculatifs qui ont fait perdre beaucoup d'argent aux deux clients ou s'ils avaient donné leur accord à ces opérations.
Les deux clients estiment avoir le droit de consulter leur dossier bancaire. Ils se basent sur la loi fédérale sur la protection des données qui donne à une personne le droit de voir ses propres données.
Intérêt de la banque
Pour CS, les deux investisseurs cherchent à obtenir d'importants dommages-intérêts. Eviter cette conséquence est plus important que l'intérêt des deux clients à consulter leur dossier. Le tribunal de district de Zurich était arrivé à la même conclusion en première instance. Les deux clients avaient fait recours.
La politique sur la transmission de données personnelles varie d'une banque à l'autre. Certaines donnent tout, d'autres rien, a indiqué à l'ats l'ombudsman des banques Hanspeter Häni. Et il n'y aura pas de changement tant que le TF ne s'est pas prononcé.
Une confirmation du jugement de la Cour suprême du canton de Zurich par le TF obligerait les banques à modifier leurs pratiques, souligne Oliver Gnehm, avocat des deux investisseurs. Elles seraient alors «obligées d'ouvrir des dossiers qu'elles n'auraient jamais pensé devoir ouvrir».
(ats)