Excès de vitesse: Un compteur mort n'est pas une excuse
Actualisé

Excès de vitesseUn compteur mort n'est pas une excuse

Un motard ne peut justifier son excès de vitesse sur une route de col en invoquant un tachymètre défectueux.

Selon le Tribunal fédéral (TF), le conducteur aurait dû remarquer qu'il roulait beaucoup trop vite, même sans indications exactes au compteur.

Le motocycliste avait été pincé à 131km/h sur la route du col de l'Oberalp près d'Andermatt (UR) où la vitesse était limitée à 80km/h. La justice uranaise l'avait condamné à 10 jours-amende à 270 francs avec sursis et 2600 francs de contravention pour grave violation des règles de la circulation routière.

20% de moins

Dans son recours auprès du TF, le motard a invoqué que le tachymètre de sa moto récemment acquise était défectueux. Un contrôle auprès du TCS a révélé que le compteur indiquait effectivement une valeur d'au moins 20% en deçà de la vitesse réelle.

Fort de cette preuve, le recourant a ainsi requis une baisse de vitesse proportionnelle au 131km/h mesurés par la police. Les juges de Mon-Repos ont toutefois estimé que le conducteur ne devait pas s'en remettre à son compteur de vitesse. Selon eux, son erreur de perception de la vitesse effective aurait pu être évitée par devoir de précaution.

Bruit du moteur

Le motard, au bénéfice d'un permis de conduire depuis 2003, aurait ainsi pu tirer des conclusions en ce sens en tenant compte de la force du vent et du bruit de la machine. D'autre part, il aurait dû remarquer que les autres conducteurs roulaient clairement plus lentement que lui.

Au bout du compte, le Tribunal fédéral a pris en compte que le conducteur fautif roulait sur une route de col. L'ampleur de la vitesse au sortir des courbes et les freinages consécutifs aurait dû lui signaler qu'il dépassait nettement les limites de vitesse. (arrêt 6B_171/2010 du 19.04.2010)

(ats)

Ton opinion