Vaud: Un conducteur conteste l’emplacement du radar
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VaudUn conducteur conteste l’emplacement du radar

Un automobiliste est allé jusqu’au Tribunal cantonal pour faire sauter son amende, au motif que le radar se serait trouvé sur un terrain privé. Il a été débouté.

par
Christian Humbert
Selon les juges, l’appareil était placé au bord de la route sur une parcelle cantonale.

Selon les juges, l’appareil était placé au bord de la route sur une parcelle cantonale.

iStock / Image prétexte

Les conducteurs flashés font parfois preuve de beaucoup d’imagination pour se soustraire à leur sanction. L’un d’eux a ainsi invoqué le fait que le radar se trouvait sur un terrain privé.

L’infraction remonte à janvier 2020. L’automobiliste roulait à 120 km/h sur un tronçon limité à 80 quand le radar s’est déclenché. Il aurait voulu voir cette preuve retranchée du dossier, car elle serait illicite, et donc inexploitable, «dès lors que l’appareil aurait été stationné illégalement sur une propriété privée, sans autorisation du propriétaire», a soutenu son avocat.

La procureure de La Côte est restée sourde à cette requête et a refusé la destruction des preuves: «Les agents ont accompli leur tâche comme la loi l’autorise. Au vu de la configuration des lieux, l’appareil n’occasionnait aucune gêne ou obstacle pour le propriétaire», a-t-elle estimé.

Où était la voiture des gendarmes?

En novembre, le Tribunal cantonal (TC) a été saisi. Et l’automobiliste a non seulement contesté les preuves mais il a aussi réclamé une indemnité pour les huit heures passées par son avocat à préparer ce recours. «Photo légale», ont conclu les juges, qui ont relevé que le radar se trouvait au bord de la route, sur une parcelle cantonale.

La question de savoir si la voiture des gendarmes était sur un terrain privé ne se pose pas, selon eux, car elle «n’a aucune incidence sur la légalité de la preuve obtenue». Pour le recourant, l’addition s’alourdit ainsi de 600 francs de frais supplémentaires, sans compter la rétribution de son avocat. Il risque en outre une condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière et un retrait de permis.

Un État policier?
Me Tony Donnet-Monay ne lâche rien: «L’enquête en cours pourrait corriger la position du TC même si on se réjouit déjà d’entendre qu’un radar installé, en partie du moins, sans autorisation sur le domaine privé, pourrait être déclaré illicite», note l’avocat du recourant. Cela étant, à ce stade, il déplore qu’un «simple contrôle de la circulation semble justifier, selon le TC, que la police commette une infraction pénale, telle une potentielle violation de domicile. En matière de circulation routière, on est en droit de se demander si l’État de droit n’a pas définitivement cédé sa place à l’État policier, ce qui serait regrettable», ajoute l’avocat.

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