Institutions - Un Conseil fédéral à 9 membres? Des parlementaires (re)lancent l’idée
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InstitutionsUn Conseil fédéral à 9 membres? Des parlementaires (re)lancent l’idée

Le passage de sept à neuf membres pour l’éxécutif sera à nouveau à l’agenda du Parlement. La commission des institutions du National s’est prononcée en faveur de ce changement.

par
Yannick Weber
Devra-t-on bientôt appeler notre gouvernement les Neuf Sages?

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Chancellerie fédérale

Ils insistent, les élus du Parlement. Alors que la proposition de faire passer le nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf a été rejetée à de multiples reprises sous la Coupole (la dernière fois en 2016), l’idée est une nouvelle fois lancée. C’est la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS/BE) qui a déposé une initiative en ce sens il y a un peu plus d’un an. Ce vendredi, la commission des institutions politiques du même conseil a voté pour par 14 voix contre 9.

«Un Conseil fédéral composé de neuf membres permet de mieux représenter non seulement les rapports de forces entre les partis politiques, mais aussi les genres, les différentes régions du pays et communautés linguistiques», note la commission dans son communiqué. Les Tessinois n’auraient plus à se battre bec et ongles pour obtenir un siège. Les Verts pourraient enfin obtenir le siège (ou les sièges) sur lesquels ils lorgnent depuis belle lurette. Le PLR pourrait de son côté continuer sans peine à justifier ses deux élus.

La stabilité et les coûts

Il n’empêche: la proposition a toujours eu du mal à passer, notamment à droite, très attachée à la stabilité des institutions. Lors de cette nouvelle discussion, le débat s’est cette fois aussi porté sur la charge de travail des conseillers fédéraux. Pour les partisans d’un collège à neuf, la distribution des départements permettraient un allègement. Au contraire, pour les opposants, le besoin accru de coordination entre les nouveaux départements accroitrait cette charge.

Les opposants craignent également une hausse des coûts en raison d’une augmentation du travail administratif. Comme le notait la RTS en 2019, la précédente tentative de passage à neuf avait abouti à un rapport détaillé, qui avait estimé les coûts supplémentaires à entre 34 et 39 millions de francs annuels.

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