Gestion des crises: Un Conseil fédéral mieux organisé
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Gestion des crisesUn Conseil fédéral mieux organisé

Le Conseil fédéral tire les leçons des cafouillages lors de la crise avec la Libye et de l'affaire UBS aux Etats-Unis. Il prend de nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement en situation extraordinaire.

Le gouvernement pourra désormais confier expressément au président de la Confédération un mandat relevant en principe d'un autre ministre. L'inverse sera aussi possible. Le gouvernement répond ainsi aux recommandations des Commissions de gestion.

L'objectif est de répartir plus clairement les compétences pour le traitement des affaires extraordinaires, a annoncé mercredi la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral peut déjà déléguer des mandats au président de la Confédération. Dorénavant, il aura la possibilité de lui confier expressément, en tout ou en partie, des affaires importantes qui relèvent d'un autre membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération. Les nouvelles dispositions permettent de préciser la durée et la portée du mandat, la répartition des compétences, le détachement d'experts et l'échange d'informations.

Mais la délégation est aussi possible dans l'autre sens. En situation extraordinaire, le Conseil fédéral pourra ainsi décider de confier une affaire de la compétence du président de la Confédération à un autre membre du collège. Ou alors attribuer la direction des délibérations du Conseil fédéral sur cette affaire au vice-président du Conseil fédéral. (ap)

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