Suisse: Un contre-projet à l'initiative «économie verte»
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SuisseUn contre-projet à l'initiative «économie verte»

Opposé au projet des écologistes, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 30 septembre une révision de la loi sur la protection de l'environnement.

Avec ce contre-projet indirect, le gouvernement veut développer et moderniser la politique environnementale. La modification de la loi sur l'énergie permettra de créer les conditions-cadre pour rendre la consommation suisse plus écologique.

Le processus d'adaptation durera toutefois plusieurs décennies, estime le Conseil fédéral. Pas question de se fixer des objectifs trop ambitieux comme celui des Verts qui veulent réduire l'empreinte écologique de la Suisse à une seule planète au lieu de trois d'ici à 2050.

Rapports réguliers

Le projet de loi prévoit simplement comme objectif général d«améliorer l'efficacité de l«utilisation des ressources dans la production et la consommation afin de réduire de manière déterminante les atteintes à l'environnement. Des rapports présentés régulièrement devront faire état des progrès vers l'économie verte avec des propositions de mesures supplémentaires si nécessaire.

La révision précise par ailleurs les bases légales pour renforcer l'économie circulaire en matière de matières précieuses, utiliser davantage de matières recyclées (p.ex. gravier) et réduire les besoins en matière premières ainsi que la quantité de déchets. La Confédération devrait pouvoir imposer si nécessaire au commerce de détail la reprise de certains emballages pour une meilleure valorisation de ces derniers.

Conventions avec l'économie

Le Conseil fédéral mise encore sur les conventions avec l'économie pour réduire les effets sur l'environnement tout au long du cycle de vie d'un produit. Mais il veut être habilité à introduire des prescriptions en matière d'information sur les produits contribuant à la mise en danger des ressources naturelles.

Le gouvernement pourra aller jusqu'à interdire la mise sur le marché de produits ou matières premières portant sensiblement atteinte à l'environnement. Celui qui aura intentionnellement enfreint les prescriptions sur la réduction des atteintes à l«environnement dues à l«utilisation de matières premières et de produit pourra être sanctionné par une amende de 20'000 francs.

Pour développer l'économie verte, il faut également améliorer l'information et encourager les initiatives. Le projet prévoit la mise en place d'une plateforme sur l«économie verte. La Confédération y collaborera avec les acteurs économiques, la communauté scientifique et la société civile.

Elle renforcera sa collaboration avec l'étranger et pourra accorder des contributions à des institutions internationales qui oeuvrent à une utilisation plus efficace des ressources. Pour le Conseil fédéral, l'économie verte permettra d'améliorer cette efficacité à tous les stades. Elle renforcera donc les performances et le rayonnement de la Suisse.

Economiquement supportable

Mais les mesures doivent répondre au principe de la subsidiarité et de proportionnalité. Elles doivent être économiquement supportables. Le gouvernement soutient l'initiative des Verts sur le fond, mais estime que son objectif ne pourra être réalisé, notamment en raison des atteintes à l'environnement produite par la consommation suisse à l'étranger.

Fixer un objectif quantitatif dans la Constitution donnerait en outre trop de poids à l'empreinte écologique par rapport à d'autres objectifs constitutionnels. La modification de loi prévue se fonde sur le plan d'action Economie verte, adopté par le Conseil fédéral le 8 mars 2013. (ats)

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