Suisse – Un contre-projet à l’initiative pour les glaciers sera proposé
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SuisseUn contre-projet à l’initiative pour les glaciers sera proposé

À l’inverse de l’initiative populaire, la Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil national ne veut pas interdire les énergies fossiles.

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comm/aze
Le glacier d’Aletsch.

Le glacier d’Aletsch.

Simon Glauser (20Min)/Photo d’illustration

La Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé, par 15 voix contre 9 et une abstention, de proposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour les glaciers. Le but est qu’une solution efficace puisse être rapidement trouvée au niveau de la loi.

Le contre-projet de la CEATE-N vise à intégrer dans la loi sur le CO2 les principaux éléments de l’initiative pour les glaciers. Tout comme cette dernière, l’initiative de la commission a pour objectif de parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, mais elle ne prévoit pas d’interdiction des énergies fossiles.

La commission précise en effet qu’elle souhaite plutôt qu’il soit inscrit dans la loi que l’utilisation de combustibles et de carburants fossiles doit être réduite autant que possible dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et économiquement supportable. L’initiative doit désormais être approuvée par la commission du Conseil des États.

L’initiative pour les glaciers

L’initiative populaire «Pour un climat sain» (initiative pour les glaciers) avait été déposée le 27 novembre 2019. Elle veut ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2050. Elle prévoit aussi l’élimination progressive des combustibles fossiles et une réduction au moins linéaire des émissions de gaz à effet de serre d’ici l’année cible.

Dans ce dernier cas, des objectifs intermédiaires seraient définis pour garantir le respect du budget de CO2 disponible. Les initiants estiment que leur projet permet ainsi la création de conditions-cadres et des possibilités de planification fiables pour la société et l’économie, ainsi que des mesures économiquement et socialement compatibles pour une meilleure protection du climat.

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