Genève: Un couac risque d'annuler plusieurs condamnations
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GenèveUn couac risque d'annuler plusieurs condamnations

Une juge avait dépassé l'âge maximum pour pouvoir siéger à la Cour. Personne ne s'en est aperçu. La gaffe pourrait avoir des conséquences sur des affaires traitées par la magistrate.

par
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Pendant quasiment une année, une juge a siégé à la Cour de justice... sans en avoir le droit. Cette magistrate avait passé l'âge de la retraite, mais personne - pas même elle - ne s'en est rendu compte, révèle la «Tribune de Genève». Les juges assesseurs et suppléants peuvent travailler quelques années de plus que les magistrats de carrière. Le pouvoir judiciaire et la Chancellerie se renvoient la balle sur la responsabilité de ce couac, découvert à l'occasion d'un contrôle effectué par le premier.

Plusieurs condamnations prononcées dernièrement par la juge pourraient être annulées. Des avocats peuvent en effet estimer que le tribunal qui a sanctionné leurs clients était illégal, puisque la magistrate n'avait réglementairement plus le droit de siéger. Dans ce cas, les procès devraient être rejugés.

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