Actualisé 14.09.2012 à 06:59

Conflit fiscal

Un coup dur pour les petites banques

L'accord fiscal avec l'Allemagne pose encore son lot de problèmes. Les banques à vocation régionale devront assumer des coûts élevés au regard d'une clientèle étrangère peu nombreuse.

Pour les banques cantonales, les clients étrangers représentent moins de 10% des affaires. Pourtant, elles doivent adapter leur informatique et leurs procédures ainsi qu'informer la clientèle. Taboue, la question a été récemment abordée par la Banque cantonale de Bâle-Campagne lors de la présentation de ses comptes semestriels.

De même, la Banque cantonale de Schwyz dénonce un mauvais rapport coût/bénéfice. «Nous avons constaté qu'en comparaison avec les clients résidant en Suisse, les clients domiciliés à l'étranger engendrent des coûts administratifs considérables à tous les niveaux de l'activité», relève le porte-parole de l'établissement Peter Geisser.

Même si les banques cantonales appartiennent toutes à la même association faîtière, elle demeurent autonomes. Les coûts d'investissement varient énormément d'une institution à l'autre en fonction des facteurs pris en considération.

«Pour l'introduction de l'impôt à la source, nous devons compter avec une augmentation considérable des dépenses ainsi que des investissements dans de nouveaux équipements informatiques qui atteignent plusieurs millions de francs», indique Catherine Duttweiler, de la Banque cantonale bernoise (BCBE).

Délais courts

A cela s'ajoute que la situation est au point mort. Ainsi, les accords fiscaux avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche sont susceptibles de passer devant le peuple fin novembre prochain, en cas d'aboutissement du référendum. La mise en oeuvre de ces accords est prévue début 2013.

Reste qu'en Allemagne, l'opposition à ces accords est telle qu'il se pourrait que le projet échoue, avant même une votation en Suisse. «C'est le fruit d'une longue attente, suivie de délais courts. De même que le surcroît de dépenses lié à cette décision», note Catherine Duttweiler. «Nous nous adaptons en fonction des décisions politiques.»

Ainsi, la BCBE illustre bien le credo de la branche. Même la Banque cantonale de Bâle-Campagne, qui décrit l'échange automatique d'informations comme plus avantageux, souligne qu'elle est prête à supporter tous les coûts supplémentaires liés aux adaptations futures.

Chez Raiffesen également, où la part des clients étrangers ne constitue que 3% du total de la clientèle, on n'oppose pas de résistance. Les dépenses, qui représentent environ 10 millions de francs, seront prises en charge par le groupe bancaire, numéro trois du secteur en Suisse.

Pour éviter de gonfler les frais, il reste toujours aux banques la possibilité de refuser les clients étrangers, et plus spécifiquement la clientèle allemande. La Regiobank Solothurn, à Soleure, par exemple, étudie sérieusement cette option. Elle se prononcera sur la stratégie à adopter cet automne.

Touristes et frontaliers

Mais pour la plupart des gros instituts, comme Raiffeisen, cette option n'est pas envisageable. La BCBE ainsi que d'autres banques cantonales ne veulent exclure aucun type de clients.

Les établissements qui se situent à proximité de domaines touristiques, de lieux de travail des frontaliers ou encore des zones d'habitation de personnes avec une double nationalité, sont fortement attachée à la clientèle étrangère.

«Les imbrications socio-économiques de notre région sont trop importantes pour considérer une stratégie si restrictive», explique Fortunat von Planta, membre de la direction de la Banque cantonale de Nidwald. Sise dans un canton à la fiscalité favorable, celle-ci dispose de pas moins de huit succursales sur son petit territoire.

En guise de compromis, certaines banques ont introduit des frais plus élevés pour les clients étrangers. La gamme varie, selon un classement proposé par le «Tagesanzeiger», de 48 francs pour la Banque cantonale du Jura à 1200 francs à la banque Valiant.

Pour la BCBE, les frais s'élèvent à 10 francs par mois, mais au double (20 francs) pour les clients venant des Etats-Unis.

(ats)

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