Bellinzone: Un délit d'initiés se solde par des non-lieux et un don
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BellinzoneUn délit d'initiés se solde par des non-lieux et un don

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé deux non-lieux dans une affaire de délit d'initiés consécutive au rachat du groupe Schulthess SA par le Suédois Nibe en 2011.

Le tribunal pénal fédéral. Photo d'illustration.

Le tribunal pénal fédéral. Photo d'illustration.

Keystone

Sans reconnaître leur culpabilité, les deux accusés ont accepté de verser 100'000 respectivement 150'000 francs à des organisations d'utilité publique. Le premier des accusés était cadre dans une filiale de SchulthessGroup en 2011.

D'après l'acte d'accusation, le Ministère public lui reprochait d'avoir eu vent, via son activité, de la fusion à venir, et d'en avoir profité pour réaliser une plus-value de quelque 138'000 francs avec les actions qu'il avait achetées puis revendues, avec sa femme.

Il était reproché au second accusé d'avoir obtenu auprès d'un membre du conseil d'administration de Schulthess Group des informations en vue de la fusion. Tous deux se sont connus en 2007 durant un match de hockey sur glace du ZSC Lions. Ils ont sympathisé tout au long de la saison, forts d'abonnements à des fauteuils contigus au Hallenstadion de Zurich.

Au printemps 2011, le second accusé, un Zurichois de 73 ans, a passé 14 ordres d'achat pour des «options call» fondées sur l'action Schulthess Group nominative. Ces transactions réalisées entre le 7 mars et le 7 avril 2011 portaient sur 1'146'000 options d'une valeur de 438'490 francs.

Après que l'offre d'achat de Schulthess par Nibe a paru le 11 avril 2011, le cours de l'action a grimpé, de 12,01% par rapport à la veille. Durant cette journée, l'investisseur a passé quatre ordres de vente portant sur tous les dérivés acquis durant le mois précédent. Grâce à l'effet levier de cet instrument financier, il a réalisé un gain de 356'217 francs.

Recours possible

Les deux ordonnances de non-lieu rendues par le TPF ne sont pas encore entrées en force. Elles peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

Quant au membre du conseil d'administration dont le Zurichois a fait connaissance sur les gradins de la patinoire, son cas a déjà été jugé et ce dernier est exécutable. Le TPF l'a condamné en juillet 2015 à une peine pécuniaire avec sursis de 210 jours-amende à 3000 francs la journée pour délit d'initié. Il avait fait profiter une fondation familiale de l'opération boursière de Schulthess. (Arrêts SK.2017.66 du 12.02.2018 et SK.2017.73 du 09.02.2018) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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