Un demi-milliard de retenue d'impôt avec l'UE
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Un demi-milliard de retenue d'impôt avec l'UE

Le produit brut de la retenue d'impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l'UE s'est monté à 536,7 millions de francs l'an dernier.

La Confédération reverse 402,5 millions aux Etats de l'UE concernés et conserve quelque 134 millions à titre de commission d'encaissement, a annoncé lundi le Département fédéral des finances (DFF). Les plus grosses sommes proviennent d'Allemagne et d'Italie.

L'accord avec la Communauté européenne sur la retenue d'impôt est en vigueur depuis le 1er juillet 2005. Une comparaison annuelle n'est donc pas encore possible, mais on peut noter que la retenue s'est élevée à 159,4 millions de francs pour le deuxième semestre 2005.

L'accord prévoit que le produit de la retenue d'impôt UE est versé à raison de 75% aux Etats bénéficiaires, qui touchent ainsi 402 millions pour l'année fiscale 2006. La Confédération garde pour elle une commission d'encaissement de 25%, soit un peu plus de 134 millions de francs l'an dernier. Elle va rétrocéder un peu plus de 13 millions aux cantons.

La retenue la plus importante pour 2006 provient d'Allemagne, avec 103,4 millions de francs, devant l'Italie avec près de 103 millions. On trouve ensuite la France, avec près de 50 millions, la Grande-Bretagne, avec 31,9 millions et la Belgique, avec 20,8 millions de francs. (ap)

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