Assurance accidents: Un détenu a droit à une partie des indemnités
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Assurance accidentsUn détenu a droit à une partie des indemnités

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté partiellement le recours d'un homme, incarcéré pour dix mois, dont le droit aux prestations d'assurance-accidents avait été gelé par la SUVA.

Un séjour derrière les barreaux supprime le droit aux indemnités journalières versées par une assurance-accidents. Les détenus qui doivent subvenir aux besoins de proches continuent cependant d'y avoir droit, au moins partiellement.

Pour cette raison, le Tribunal fédéral a annulé une décision de la SUVA. Celle-ci avait gelé le droit aux prestations d'un assuré lorsqu'elle avait su que cet homme de 38 ans avait été incarcéré pour purger une peine de dix mois de détention.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF accepte partiellement le recours de l'intéressé. Il juge que l'assuré a droit au moins à la moitié des indemnités puisqu'il a la charge de subvenir à l'entretien de son épouse.

Le droit des assurances sociales prévoit en effet une clause de protection en faveur des proches des personnes placées en détention. Les détenus qui ne peuvent se prévaloir de cette clause, parce qu'ils n'ont aucune charge de famille, doivent en revanche accepter la suppression des indemnités journalières.

Pas de discrimination

En vain, l'intéressé s'était plaint d'une discrimination et avait réclamé le versement de la totalité des indemnités journalières. Il avait expliqué que s'il avait été en bonne santé, il aurait pu exécuter sa peine en régime de semi-détention ou à domicile avec un bracelet électronique et aurait pu continuer à les percevoir.

Le TF écarte cet argument et lui rappelle que pendant sa détention, l'Etat subvient à ses besoins. Il est par conséquent exclu que l'intéressé retire un avantage financier de l'exécution de sa peine de prison (arrêt 8C_841/2014 du 14 août 2015). (ats)

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