28.03.2020 à 17:02

Vaud

Un diplôme étranger ne permet pas d'être avocat

Deux postulants ne pourront pas exercer ici: les études qu'ils ont suivies ne sont pas compatibles avec le droit suisse.

de
Christian Humbert
Pour exercer le métier d'avocat ici, il faut avoir étudié le droit suisse.

Pour exercer le métier d'avocat ici, il faut avoir étudié le droit suisse.

Keystone

Pas question de déroger aux règles d'accès à la profession d'avocat au nom de la libre-circulation des travailleurs européens: tel est le sens de deux arrêts, rendus coup sur coup par le Tribunal cantonal vaudois et le Tribunal fédéral. Et le fait d'être de nationalité suisse n'a pas changé la donne pour une recourante (lire encadré). Il s'agit de respecter une règle cardinale, et qui paraît couler de source: pour pouvoir entreprendre un stage d'avocat dans ce pays, il faut avoir étudié le droit suisse.

Tel n'est pas le cas d'un juriste français né en Turquie en 1962. Certes, le quinquagénaire a étudié le droit à Paris. Puis il a été juriste d'entreprise et dans des cabinets d'avocat. Mais il n'a aucune connaissance académique du droit suisse. Ses compétences françaises ne sont en rien contestées: c'est juste qu'elles sont insuffisantes pour devenir avocat-stagiaire dans le canton de Vaud.

Retourner dans une fac en Suisse

Le long cursus du recourant a été examiné par le président de la commission des équivalences de l'Université de Lausanne (UNIL). Et le constat de l'expert est limpide: le doctorant français devrait suivre des cours à la faculté de droit de l'UNIL, et y réussir les épreuves, avant de pouvoir envisager une inscription comme stagiaire-avocat.

Les juges cantonaux l'ont confirmé: «La Suisse est en droit de procéder à un examen de l'équivalence des diplômes étrangers.» Débouté, le juriste français a peu de chances d'obtenir gain de cause au Tribunal fédéral. 

Étudier le droit suisse est une nécessité

Une Suissesse de 28 ans a fait ses études à Lyon (F) et y a obtenu des diplômes en droit français, anglais et allemand. L'Université de Lausanne lui a également décerné une mention en droit international comparé. Après avoir effectué de courts mandats dans des études d'avocats suisses, elle voulait devenir stagiaire-avocate dans le canton de Vaud. Elle s'est heurtée au refus du Tribunal cantonal, qui vient d'être confirmé par le Tribunal fédéral: elle n'a pas obtenu un Bachelor en droit suisse. «Ce n'est pas discriminatoire», a conclu la Haute Cour.

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